Formation : Initiation à la gestion et au rôle des élus du CSE (Comité social et économique)

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.

Avec cette formation, vous maîtrisez les bases essentielles du fonctionnement et des attributions du CSE.

La composition du Comité social et économique

  • Le nombre d’élus, la limitation du nombre de mandats successifs
  • Les heures de délégation : nombre, cumul et partage
  • Le rôle de ses membres : titulaires, suppléants, président, membres du bureau (secrétaire – trésorier)
  • La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE
  • Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Le fonctionnement du CSE

  • Le local CSE – La liberté de circulation
  • Les assurances du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le droit à la formation des membres titulaires du CSE.
  • Les différentes réunions du CSE : ODJ, convocation, déroulement, enregistrement des débats, la visio-conférence, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du PV
  • L’obligation de discrétion des membres du CSE

Les modalités relatives aux budget du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Les modalités d’établissements des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion
  • La gestion des ASC
  • Le transfert de l’excédant budgétaire

Focus sur les attributions économiques et professionnelles du CSE

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.