Formation : L’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale.

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Connaître les règles encadrant l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Lors de cette formation, vous pourrez avoir toutes les clés pour conclure des accords intéressants pour les salariés.

L’intéressement

  • Les caractéristiques du dispositif d’intéressement
  • Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
  • Le contenu de l’accord : les critères et modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
  • Le régime social et fiscal

La participation aux résultats de l’entreprise

  • Le périmètre de l’obligation : les entreprises concernées
  • La conclusion de l’accord de participation
  • Le contenu de l’accord : les clauses obligatoires et facultatives
  • La formule de calcul de la réserve spéciale de participation
  • Les accords dérogatoires
  • Le régime social et fiscal

Les plans d’épargne salariale

  • Les différents types de plans d’épargne
  • Les modalités de mise en place des plans
  • L’alimentation et la gestion des plans
  • Les régimes sociaux et fiscaux

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.