Formation : La base de données économiques et sociales (BDES) : Mode d’emploi
Connaître les obligations de l’employeur en la matière.
Avec cette formation, vous pourrez acquérir une vision claire des possibilités de négociation pour faire de la BDES un outil efficient au service des consultations récurrentes.
Les obligations de l’employeur
- Mettre en place une BDES : à quel niveau ?
- Renseigner la BDES
- Les garanties d’accès à la BDES
Construire une BDES « sur mesure »
- Le cadre légal de la négociation : la notion d’ordre public
- Le champ de la négociation collective
- Les dispositions applicables en l’absence d’accord
La BDES, support des consultations récurrentes
- Les trois consultations récurrentes
- Le champ de la négociation collective
- Les dispositions applicables en l’absence d’accord
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.