Formation : Les règles sur la transparence des comptes et de la gestion du CSE (Comité social et économique)

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.

Avec cette formation, vous pourrez mieux appréhender la présentation des comptes annuels du CSE.

Les ressources financières

  • Le budget de fonctionnement.
  • La contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC).

Les modalités à définir dans le règlement intérieur du CSE

  • Le principe de la décision collective et le rôle des membres du bureau du CSE.
  • Les modalités de transfert des budgets
  • Les éléments fondamentaux du règlement intérieur en fonction de la taille du CSE : l’arrêté des comptes annuels, le rapport d’activité et de gestion.

Les obligations comptables et les différents recours (Expert-comptable / Commissaire aux comptes)

  • Les critères déterminant les obligations comptables.
  • Les modes de comptabilisation pour apprécier les seuils règlementaires.
  • Les différentes obligations comptables en fonction de la taille du CSE : comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun.

La gestion de la Trésorerie du CSE en pratique

  • La mise en place de procédures de bonne gestion :
    • les budgets prévisionnels et leurs suivis,
    • tenir et suivre une comptabilité à jour,
    • le rapprochement bancaire,
    • l’identification, le classement et la conservation des pièces comptables.
  • Comment élaborer le rapport annuel d’activité et de gestion ?
  • Comment procéder à l’arrêté et à la présentation des comptes en vue de leur approbation ?

Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles

  • Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’ACOSS (bon d’achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités…).
  • URSSAF : Procédure de contrôle – Redressement – Procédure de recours.

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par un expert-comptable du Cabinet Vaudoyer qui accompagne les CSE dans la tenue de leur comptabilité et certifie l’arrêté des comptes annuels.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.