Formation : Le fonctionnement du CSE (Comité social et économique)

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Connaître les droits et devoirs des membres du CSE, maîtriser les rouages de l’instance.

Avec cette formation, vous connaitrez les moyens mis à la disposition des élus pour exercer votre mandat.

La composition du CSE

  • Le nombre d’élus et le remplacement des titulaires
  • Le bureau du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail

Le statut protecteur des membres du CSE

  • La protection pendant l’exécution du contrat de travail
  • La protection en cas de rupture du contrat de travail

Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat

  • La personnalité civile du CSE
  • Le local et son aménagement
  • Les heures de délégation : utilisation, paiement, mutualisation et report
  • Le droit à la formation
  • Les assurances du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Etre acteur des réunions du CSE

  • Les différents types de réunions
  • Les participants aux réunions
  • Les modalités de vote des délibérations
  • Maîtriser les étapes de la réunion, de la convocation à la diffusion du procès-verbal

Les budgets du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Le transfert de l’excédent budgétaire : les points de vigilance
  • Les contestations relatives à l’utilisation des budgets

La comptabilité du CSE

  • Maîtriser le processus budgétaire, de l’établissement des comptes à leur approbation
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le Conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.