ZOOM : Les 3 consultations récurrentes et la BDESE : mode d’emploi
Connaître les enjeux des consultations obligatoires
Cette formation vous permettra d’assimiler la procédure de consultation et d’utiliser tous les moyens pour émettre un avis motivé.
Les consultations récurrentes :
- Consultations aménageables par accord collectif
- Dispositions applicables en l’absence d’accord collectif
Contenus, moyens et enjeux des trois consultations
- La consultation sur les orientations stratégiques
- La consultation sur la situation économique et financière
- La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Base de données économiques sociales et environnementales : support des trois consultations récurrentes
Focus sur la procédure de consultation
Les recours à l’expert-comptable :
- Cadre des missions
- Modalités de désignation et financement des expertises
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.