Formation : Les négociations sur à la mise en place du CSE.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

Appréhender la diversité des thèmes négociables et des supports juridiques prévus par le législateur.

Cette formation vous permettra d’acquérir les multiples possibilités pour mettre en place un vrai dialogue social.

La fusion des institutions représentatives du personnel

  • L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, acte de naissance du CSE
  • Le calendrier de mise en place du CSE : des règles impératives
  • Le périmètre de mise en place du CSE : un sujet de négociation

Le protocole d’accord préélectoral

La négociation et les conditions de validité du protocole
Le champ de la négociation :

  • Les « nouveautés » (thèmes facultatifs) : nombre de titulaires, crédit d’heures de délégation, exclusion de la règle de non-cumul des mandats dans le temps
  • Les « classiques » : nombre de collèges, répartition des sièges et du personnel dans les collèges, les modalités pratiques d’organisation du scrutin, la mise en œuvre du vote électronique

Le(s) accord(s) sur le CSE

Le principe majoritaire
Le champ de la négociation :

  • Négocier sur le fonctionnement du CSE : durée des mandats, fréquence des réunions ordinaires, budgets du CSE, commissions du CSE dont la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
  • Négocier sur les consultations récurrentes du CSE
  • Négocier sur les consultations ponctuelles du CSE
  • Négocier sur la base de données économiques et sociales
  • Négocier la mise en place de représentants de proximité
  • Négocier la mise en place d’un Conseil d’entreprise

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.