Formation : Les techniques de la négociation collective d’entreprise.
Comprendre l’esprit des réformes récentes.
Avec cette formation, vous pourrez mieux appréhender l’étendue des domaines de négociation et de vous approprier les techniques de négociation.
L’impact de l’ordonnance du 22 septembre 2017
- La nouvelle articulation des normes conventionnelles : les trois « blocs »
- L’articulation rénovée des accords avec la loi
Les différents niveaux de négociation
- L’entreprise et ses dérivés (établissement et UES)
- Le groupe
- La branche
La négociation en entreprise
- Les parties prenantes
- Les obligations de l’employeur
- Les règles de conclusion des accords
- Les conditions de validité des accords
- La dénonciation et la révision des accords d’entreprise
Les moyens des élus pour la négociation
- La rémunération du temps passé en négociation
- Les expertises
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Les actions en justice relatives aux accords
Les sujets de négociation
- Les négociations obligatoires et leur périodicité
- Les spécificités du protocole d’accord préélectoral
Les techniques de négociation en réunion
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.