Formation : Le licenciement économique et le PSE : rôle et moyens du CSE

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Maîtriser les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Avec cette formation, vous pourrez mieux appréhender les étapes et les moyens qui sont incontournables pour gérer cette situation particulièrement difficile.

La définition du licenciement pour motif économique

  • Les causes économiques du licenciement
  • Les conséquences sur le poste ou le contrat de travail

Les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi

  • La négociation d’un accord collectif majoritaire avec les organisations syndicales
  • L’établissement d’un plan unilatéral en l’absence d’accord ou d’échec des négociations avec les organisations syndicales
  • Le contrôle de l’administration : information pendant la procédure d’information-consultation du CSE
  • L’intervention de l’administration en cours de procédure
  • La validation de l’accord majoritaire ou l’homologation du document unilatéral

Le rôle du Comité Social et économique

  • Le processus de consultation et l’émission de l’avis : l’existence d’un délai préfix et ses conséquences.
  • Le recours à l’expertise.

Le contenu du PSE au regard des exigences légales et jurisprudentielles

  • L’ordre des licenciement : pondération et périmètre d’application.
  • L’obligation de reclassement : cœur du plan.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement ?
  • Tour d’horizon des principales mesures d’accompagnement.

Les contentieux judiciaires

  • La compétence du juge judiciaire et du juge administratif.
  • Les actions ouvertes au CSE.

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Vous souhaitez tout connaître sur le PSE ? Accédez à notre dossier spécial PSE et licenciements économiques.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.