Formation : Le licenciement économique et le PSE : rôle et moyens du CSE

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

Maîtriser les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Avec cette formation, vous pourrez mieux appréhender les étapes et les moyens qui sont incontournables pour gérer cette situation particulièrement difficile.

La définition du licenciement pour motif économique

  • Les causes économiques du licenciement
  • Les conséquences sur le poste ou le contrat de travail : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail

Les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi

  • La négociation d’un accord collectif majoritaire avec les organisations syndicales
  • L’établissement d’un plan unilatéral en l’absence d’accord ou d’échec des négociations avec les organisations syndicales
  • Le contrôle de l’administration : information pendant la procédure d’information-consultation du CSE
  • L’intervention de l’administration en cours de procédure
  • La validation de l’accord majoritaire ou l’homologation du document unilatéral

Le rôle du Comité Social et Économique

  • Le processus de consultation et l’émission de l’avis : l’existence d’un délai préfix et ses conséquences
  • Le recours encadré à l’expertise

Le contenu du PSE au regard des exigences légales et jurisprudentielles

  • L’ordre des licenciements : pondération et périmètre d’application
  • L’obligation de reclassement : cœur du plan
  • Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement
  • Tour d’horizon des principales mesures d’accompagnement

Les contentieux judiciaires

  • La compétence du juge judiciaire et du juge administratif.
  • Les actions ouvertes au CSE.

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Vous souhaitez tout connaître sur le PSE ? Accédez à notre dossier spécial PSE et licenciements économiques.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Une journée de formation et d’échange qui vous permettra de comprendre dans le détail le fonctionnement du Comité Social & Économique (CSE) : composition, réunions, budgets….

Une journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les missions de l’instance dans leur globalité. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous passerez en revue toutes les clauses du règlement et organiser le CSE pour le rendre efficace.

Une journée de formation et d’échange qui vous permettra d’identifier les liens entre le dialogue et la transition écologique.

Découvrez le programme 

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.

Bien connaître le rôle et les missions des membres du bureau du CSE est primordial pour réussir votre mandat. Avec cette journée de formation, vous maîtriserez les règles du bureau du CSE.

Une journée de formation et d’échanges avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles pour maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.

Avec cette formation, personnalisée, vous comprendrez la gestion et la situation économique de votre entreprise : Décoder le bilan, le compte de résultat et les annexes de votre entreprise.

Voir le programme de la formation

Maîtrisez les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise. Une formation d’une journée sera nécessaire.

Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture. Améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.

Venez vous former auprès de nos experts pour mieux appréhender les étapes de restructuration d’entreprise et le rôle du CSE.
Une journée en intra ou à distance.

Quel est le rôle du CSE en cas de PSE ou licenciements économiques ? Maîtrisez les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés.

Vous saurez tout sur l’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale pour conseiller au mieux les salariés de votre entreprise.

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez identifier et agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise

Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez développer votre aptitude à déceler et prévenir les risques psycho-sociaux.

Une journée de formation pour apprendre à gérer son stress et acquérir plus d’aisance dans la prise de parole en publique.

Le secrétaire est un acteur capital du CSE avec des responsabilités qu’il ne doit pas négliger.

Une 1/2 journée de formation et d’échange avec 7 autres participants (trésoriers du CSE) qui vous permettra de préparer la présentation irréprochable des comptes du CSE.

Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

Différencier les deux types de rupture conventionnelle. Maîtriser les étapes de la procédure individuelle. Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

La mise en place du télétravail doit être définit pour que son application soit respectée.

Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif

Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral

Connaître les règle pour négocier un accord sans DS

Maîtrisez votre stress lorsque vous devez prendre la parole en réunion de CSE

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à maitriser les budgets du CSE et les astuces pour éviter un redressement de l’URSSAF

Une demi-journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les enjeux des consultations annuelles du CSE. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Connaître les règles en matière d’égalité professionnelle afin de s’assurer que ces dernières sont respectées au sein de votre entreprise.

Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître le rôle et les moyens du référent CSE afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel au travail.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à déceler et prévenir le burn-out au travail.

  • Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître le rôle et les moyens du référent CSE afin de lutter efficacement contre le harcèlement moral dans l’entreprise.

Maitrisez les différentes formes de discrimination pour agir.

Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître les points les plus importants sur la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Cette demi-journée de formation vous permettra d’apporter des réponses aux salariés qui approchent de la retraite.

Cette formation a pour objectif de fournir aux nouveaux membres du CSE des outils qui leur permettent d’agir et de remplir leurs missions plus efficacement dans leurs attributions sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe

Cette formation a pour objectif d’adapter les mesure de prévention à l’écosystème de son secteur d’activité.

Alternance de travaux pratique pour une meilleure assimilation ses sujets traités.

Ces 3 jours de séminaire permettront de fournir aux membres du CSE des outils pour agir et remplir leurs missions plus efficacement.

Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.