Formation : Maîtriser la rupture conventionnelle (individuelle et collective).

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Nombre de places limité à 8 participants.

    Tarif : 180€ par participant
    Prochaines dates : Jeudi 21 janvier 2021 – Jeudi 18 mars 2021
    de 9h30 à 12h30.
    Pour vous inscrire, remplissez et envoyez le formulaire.

Différencier les deux types de rupture conventionnelle.

Cette formation vous permettra de maîtriser les étapes de la procédure individuelle et de comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective

La rupture conventionnelle individuelle

  • La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une homologation
  • Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE

La rupture conventionnelle collective

  • La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une validation
  • Les conséquences sur les contrats de travail

Contester une rupture conventionnelle

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.