Formation : Rédiger et personnaliser le règlement intérieur du CSE (Comité Social et Économique)
Acquérir les règles de rédaction du règlement intérieur du CSE.
Lors de cette formation vous rédigerez et personnaliserez le règlement intérieur du CSE au cours d’un atelier pratique animé par le formateur.
Partie théorique (1/2 journée) :
Une obligation légale
- Les règles d’adoption du règlement intérieur
- L’application et la modification du règlement intérieur
- La durée de validité
Le contenu du règlement intérieur
- Les clauses obligatoires : focus sur les attributions et responsabilités des membres du bureau (Secrétaire, Trésorier, Adjoints) et le processus budgétaire (de l’établissement à l’approbation des comptes)
- Les clauses facultatives (mais vivement recommandées)
- Les clauses interdites
Partie pratique (1/2 journée) :
Construire son règlement intérieur à partir d’un modèle type avec le formateur.
Organiser le fonctionnement du CSE pour le rendre efficace.
Identifier vos besoins pour négocier des améliorations dans votre statut.
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70
“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.