Formation : Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

Le harcèlement sexuel au travail : quel est le rôle du CSE et comment faire face ?

Dans cette formation vous connaitrez le rôle et les moyens des référents afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel.

  • La définition du harcèlement sexuel
  • Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
  • Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel
  • L’obligation de prévention du chef d’entreprise : une obligation de sécurité de résultat
  • L’obligation d’information L’obligation de désigner un référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés
  • Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
  • Les modalités de sa désignation
  • Les missions et les moyens de ce référent

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant être accompagnés pour faire face à ce rôle délicat à gérer.

La formation est assurée par un expert sur ces sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

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    Centre de formation agréé par la Direccte
    enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.