Formations

Centre de formation agréé, plus de 20 programmes (CSE – SSCT) sont proposés dans notre catalogue.

Une approche pédagogique concrète, pratique et interactive pour une meilleure assimilation.

Des intervenants expérimentés qui utiliserons des exemples concrets en relation avec les sujets traités.

La formation Intra à la date et sur le lieu de votre choix sur programmes proposés dans notre catalogue ou sur-mesure en fonction des attentes de chacun.

La formation Inter permet aux élus de différents horizons d’échanger sur leurs expériences quotidiennes.

Les ateliers pratiques contribuent à acquérir l’assurance nécessaire lors de situations particulières.

Un séminaire résidentiel annuel sur la vie quotidienne et l’actualité sociale des instances représentatives du personnel dans un cadre convivial et un esprit ludique.

Si vous souhaitez un accompagnement dans le choix de votre programme qui peut être aussi sur mesure ou organiser votre formation, notre équipe se fera un grand plaisir de vous offrir ce service.

NOS PROGRAMMES DE FORMATIONS

Durée : 1 jour

  • 396 € TTC par participant – Repas du midi – support pédagogique sous format pdf inclus
  • 756 € TTC par participant – Repas du midi – support pédagogique sous format pdf inclus
    2 jours avec les attributions du CSE le lendemain.

OBJECTIFS

  • Connaître les droits et les devoirs des membres du CSE. Maîtriser les rouages de l’instance. Construire une équipe dynamique.

PROGRAMME

La composition du CSE

  • Le nombre d’élus et le remplacement des titulaires
  • Le bureau du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail

Le statut protecteur des membres du CSE

  • La protection pendant l’exécution du contrat de travail
  • La protection en cas de rupture du contrat de travail

Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat

  • La personnalité civile du CSE
  • Le local et son aménagement
  • Les heures de délégation : utilisation, paiement, mutualisation et report
  • Le droit à la formation
  • Les assurances du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Etre acteur des réunions du CSE

  • Les différents types de réunions
  • Les participants aux réunions
  • Les modalités de vote des délibérations
  • Maîtriser les étapes de la réunion, de la convocation à la diffusion du procès-verbal

Les budgets du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Le transfert de l’excédent budgétaire : les points de vigilance
  • Les contestations relatives à l’utilisation des budgets

La comptabilité du CSE

  • Maîtriser le processus budgétaire, de l’établissement des comptes à leur approbation
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le Conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

Durée : 1 jour

  • 396 € TTC par participant – Repas du midi – support pédagogique sous format pdf inclus
  • 756 € TTC par participant – Repas du midi – support pédagogique sous format pdf inclus
    2 jours avec l’organisation et le fonctionnement du CSE la veille.

OBJECTIFS

  • Appréhender les missions de l’instance dans leur globalité. Identifier les cas où la consultation est obligatoire. Maîtriser la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

PROGRAMME

Une institution aux attributions variées : vue d’ensemble

Les attributions économiques et professionnelles du CSE

  • Les consultations ponctuelles
  • Les consultations récurrentes
  • La base de données économique et sociale (BDES)
  • Etude de cas : la consultation du CSE sur le licenciement d’un membre du CSE

La procédure d’information-consultation

  • Le caractère préalable de la consultation
  • Les délais de consultation
  • Le recours à l’expert
  • Les sanctions du défaut de consultation

Les attributions sociales du CSE

  • Le domaine des activités sociales et culturelles (ASC)
  • Le monopole de gestion des ASC
  • Le risque URSSAF

Les droits d’alerte du CSE

  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes (ancienne alerte des délégués du personnel)
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • L’alerte économique
  • L’alerte sociale

L’obligation de discrétion des membres du CSE

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Acquérir les règles de rédaction du règlement intérieur. Rédiger et personnaliser le règlement intérieur au cours d’un atelier pratique animé par le formateur.

PROGRAMME

Partie théorique (1/2 journée) :

Une obligation légale

  • Les règles d’adoption du règlement intérieur
  • L’application et la modification du règlement intérieur

Le contenu du règlement intérieur

  • Les clauses obligatoires : focus sur les attributions et responsabilités des membres du bureau (Secrétaire, Trésorier, Adjoints) et processus budgétaire (de l’établissement à l’approbation des comptes)
  • Les clauses interdites
  • Les clauses facultatives (mais vivement recommandées)

Partie pratique (1/2 journée) :

Construire son règlement intérieur à partir d’un modèle type avec le formateur.

Organiser le fonctionnement du CSE pour le rendre efficace.
Identifier vos besoins pour négocier des améliorations dans votre statut.

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.

PROGRAMME

La composition du Comité social et économique

  • Le nombre d’élus, la limitation du nombre de mandats successifs
  • Les heures de délégation : nombre, cumul et partage
  • Le rôle de ses membres : titulaires, suppléants, président, membres du bureau (secrétaire – trésorier)
  • La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE
  • Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Le fonctionnement du CSE

  • Le local CSE – La liberté de circulation
  • Les assurances du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Le droit à la formation des membres titulaires du CSE.
  • Les différentes réunions du CSE : ODJ, convocation, déroulement, enregistrement des débats, la visio-conférence, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du PV
  • L’obligation de discrétion des membres du CSE

Les modalités relatives aux budget du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Les modalités d’établissements des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion
  • La gestion des ASC
  • Le transfert de l’excédant budgétaire

Focus sur les attributions économiques et professionnelles du CSE

Durée : 1 jour

  • 396 € TTC par participant – Pauses gourmandes – Repas du midi et support pédagogique sous format pdf inclus

OBJECTIFS

  • Comprendre la répartition des rôles au sein du bureau.
  • Maîtriser les règles d’utilisation des budgets.
  • Développer l’approche pratique de la gestion des comptes du CSE.

PROGRAMME

Le bureau du CSE

  • La composition
  • Les règles communes de désignation des membres du bureau
  • La révocation d’un membre du bureau

Le secrétaire, un acteur-clé des réunions du CSE

  • L’établissement conjoint des ordres du jour
  • La rédaction et la diffusion des procès-verbaux
  • La conservation des archives du CSE

Les autres missions du secrétaire

  • L’organisation des réunions préparatoires
  • L’administration des affaires courantes
  • La représentation du CSE auprès des tiers

Les missions du trésorier du CSE

  • Les budgets du CSE : règles d’utilisation
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les pratiques de gestion de la trésorerie

L’exigence de transparence des comptes

  • L’arrêté des comptes du CSE
  • La présentation et l’approbation des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le règlement intérieur du CSE

  • Une obligation légale
  • L’adoption et la modification du règlement intérieur
  • Le contenu du règlement intérieur : clauses obligatoires et clauses interdites

Durée : 1 jour 

OBJECTIFS

  • Maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.

PROGRAMME

Les ressources financières

  • Le budget de fonctionnement.
  • La contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC).

Les modalités à définir dans le règlement intérieur du CSE

  • Le principe de la décision collective et le rôle des membres du bureau du CSE.
  • Les modalités de transfert des budgets
  • Les éléments fondamentaux du règlement intérieur en fonction de la taille du CSE : l’arrêté des comptes annuels, le rapport d’activité et de gestion.

Les obligations comptables et les différents recours (Expert-comptable / Commissaire aux comptes)

  • Les critères déterminant les obligations comptables.
  • Les modes de comptabilisation pour apprécier les seuils règlementaires.
  • Les différentes obligations comptables en fonction de la taille du CSE : comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun.

La gestion de la Trésorerie du CSE en pratique

  • La mise en place de procédures de bonne gestion :
    • les budgets prévisionnels et leurs suivis,
    • tenir et suivre une comptabilité à jour,
    • le rapprochement bancaire,
    • l’identification, le classement et la conservation des pièces comptables.
  • Comment élaborer le rapport annuel d’activité et de gestion ?
  • Comment procéder à l’arrêté et à la présentation des comptes en vue de leur approbation ?

Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles

  • Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’ACOSS (bon d’achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités…).
  • URSSAF : Procédure de contrôle – Redressement – Procédure de recours.

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Maîtriser les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise.

PROGRAMME

Le champ d’application, l’effectif et le cadre d’organisation des élections

L’électorat et l’éligibilité

  • Les conditions à remplir pour être électeur.
  • Les conditions à remplir pour être candidat.

La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections : mise en place ou renouvellement.
  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral.
  • Le nombre de représentants à élire et la détermination des collèges électoraux.
  • L’établissement de la liste électorale : les salariés à prendre en compte
  • La présentation des candidatures : composition, dépôt et contrôle des listes de candidat

L’organisation matérielle des élections professionnelles

  • L’organisation de la campagne électorale.
  • Le matériel : bulletins de vote, urnes, isoloirs.
  • Le vote par correspondance et le vote électronique.
  • Mise en place et rôle du bureau de vote.

Le déroulement des élections

  • Le premier tour des élections : monopole des organisations syndicales.
  • Le second tour des élections.
  • Clôture du scrutin et dépouillement des votes.

L’attribution des sièges et la désignation des élus

  • L’attribution des sièges aux listes en présence et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats et le procès-verbal des élections.

Les litiges relatifs aux élections professionnelles

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Identifier les conséquences directes et indirectes d’une restructuration afin de préparer au mieux les réunions du CSE et défendre les intérêts des salariés

PROGRAMME

Les modifications de structures de l’entreprise

  • Notion d’absorption, fusion, scission et la notion de transfert d’entreprise (total et partiel).

Le périmètre de compétence du CSE

  • La procédure d’information-consultation du CSE : les obligations de l’employeur, le délai dont dispose le CSE pour rendre un avis, les sujets devant être abordés pendant la procédure.

Les incidences du transfert d’entreprise sur le statut individuel

  • Le principe du maintien des contrats de travail ou l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.
  • La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail.
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail après le transfert.

Les incidences du transfert d’entreprise sur le statut collectif

  • Le sort de la convention collective de branche
  • Le sort des accords collectifs d’entreprise (temps de travail, participation, intéressement, prévoyance…).
  • Le sort des usages, des accords atypiques et des engagements unilatéraux de l’employeur.

Les incidences du transfert d’entreprise sur les institutions représentatives du personnel

  • L’éventuelle mise en cause ou modification des institutions représentatives du personnel.
  • Le sort des budgets du CSE.

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés

PROGRAMME

La définition du licenciement pour motif économique

  • Les causes économiques du licenciement
  • Les conséquences sur le poste ou le contrat de travail

Les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi

  • La négociation d’un accord collectif majoritaire avec les organisations syndicales
  • L’établissement d’un plan unilatéral en l’absence d’accord ou d’échec des négociations avec les organisations syndicales
  • Le contrôle de l’administration : information pendant la procédure d’information-consultation du CSE
  • L’intervention de l’administration en cours de procédure
  • La validation de l’accord majoritaire ou l’homologation du document unilatéral

Le rôle du Comité Social et économique

  • Le processus de consultation et l’émission de l’avis : l’existence d’un délai préfix et ses conséquences.
  • Le recours à l’expertise.

Le contenu du PSE au regard des exigences légales et jurisprudentielles

  • L’ordre des licenciement : pondération et périmètre d’application.
  • L’obligation de reclassement : cœur du plan.
  • Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement ?
  • Tour d’horizon des principales mesures d’accompagnement.

Les contentieux judiciaires

  • La compétence du juge judiciaire et du juge administratif.
  • Les actions ouvertes au CSE.

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
  • Améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.

PROGRAMME

La conclusion du contrat de travail

  • Les éléments essentiels du contrat de travail
  • Le formalisme et la preuve du contrat de travail
  • La période d’essai : objet, durée et rupture

Les clauses du contrat

  • Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
  • La clause de mobilité géographique
  • Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
  • La clause de dédit-formation
  • Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté

L’évolution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?
  • La procédure applicable à la modification du contrat de travail
  • La situation particulière du salarié protégé

Les ruptures du contrat de travail

  • La démission
  • Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
  • Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
  • La prise d’acte du contrat de travail
  • La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

La transaction à l’occasion de la rupture du contrat

Les règles encadrant le préavis

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Décoder le bilan, le compte de résultat et les annexes.
  • Comprendre la gestion et la situation de l’entreprise.

PROGRAMME

Obligations de l’employeur

  • Quels sont les informations misent à disposition des membres du CSE ?
  • Sous quelle forme ?

Le bilan : La photo de l’entreprise !

  • Comment le lire ?
  • L’actif – le passif
  • L’analyse de la santé financière de l’entreprise

Le compte de résultat : Le film de l’entreprise !

  • Comment le lire ?
  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • L’analyse de l’évolution de l’activité et de la rentabilité

Les autres éléments

  • L’annexe aux comptes annuels
  • Le rapport de gestion de l’exercice
  • La liasse fiscale de l’exercice

Les moyens mis à la disposition de CSE

  • Les missions légales
  • Le recours à l’expert-comptable
  • La procédure de désignation

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Connaître les règles encadrant l’intéressement, la participation et l’épargne salariale afin de conclure des accords intéressants pour les salariés.

PROGRAMME

L’intéressement

  • Les caractéristiques du dispositif d’intéressement
  • Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
  • Le contenu de l’accord : les critères et modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
  • Le régime social et fiscal

La participation aux résultats de l’entreprise

  • Le périmètre de l’obligation : les entreprises concernées
  • La conclusion de l’accord de participation
  • Le contenu de l’accord : les clauses obligatoires et facultatives
  • La formule de calcul de la réserve spéciale de participation
  • Les accords dérogatoires
  • Le régime social et fiscal

Les plans d’épargne salariale

  • Les différents types de plans d’épargne
  • Les modalités de mise en place des plans
  • L’alimentation et la gestion des plans
  • Les régimes sociaux et fiscaux

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Connaître les obligations de l’employeur en la matière.
  • Acquérir une vision claire des possibilités de négociation pour faire de la BDES un outil efficient au service des consultations récurrentes.

PROGRAMME

Les obligations de l’employeur

  • Mettre en place une BDES : à quel niveau ?
  • Renseigner la BDES
  • Les garanties d’accès à la BDES

Construire une BDES « sur mesure »

  • Le cadre légal de la négociation : la notion d’ordre public
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord

La BDES, support des consultations récurrentes

  • Les trois consultations récurrentes
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions applicables en l’absence d’accord

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Connaître les règles en matière d’égalité professionnelle afin de s’assurer que ces dernières sont respectées au sein de votre entreprise.

PROGRAMME

La définition de l’égalité professionnelle

  • Le principe à travail égal, salaire égal,
  • La disparité de traitement et les justifications admises

Les obligations de l’employeur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

  • L’affichage des textes en matière d’égalité professionnelle
  • La négociation sur l’égalité professionnelle
  • Le calcul et la publication de l’Index égalité professionnelle

Le rôle du Comité Social et économique

  • Le droit d’alerte
  • La consultation sur l’égalité professionnelle

Le contentieux et les sanctions

Durée : 1/2 jour

OBJECTIFS

  • Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

PROGRAMME

L’obligation de sécurité de l’employeur

  • La prévention des risques : DUER, bilan annuel, programme annuel de prévention des risques
  • La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
  • La faute inexcusable

Les autres acteurs de la prévention

  • L’inspecteur du travail
  • La médecine du travail : focus sur les différentes visites médicales
  • Les relations entre le médecin du travail et le CSE

Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • L’analyse des risques professionnels
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Les inspections et les enquêtes
  • Les consultations spécifiques

Le référent harcèlement du CSE

Durée : 1/2 jour

OBJECTIFS

  • Connaître le rôle et les moyens de ce référent afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel.

PROGRAMME

La définition du harcèlement sexuel

  • Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel

Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel

  • L’obligation de prévention du chef d’entreprise : une obligation de sécurité de résultat
  • L’obligation d’information
  • L’obligation de désigner un référent dans les entreprises d’au moins 250 salariés

Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

  • Les modalités de sa désignation
  • Les missions et les moyens de ce référent

Durée : 1/2 jour

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles permettant aux représentants de proximité d’être efficaces afin de défendre les intérêts des salariés.

PROGRAMME

La mise en place de représentants de proximité

  • L’obligation de négocier un accord collectif majoritaire
  • Le contenu de l’accord collectif :
    • le nombre de représentants
    • les attributions , notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
    • les modalités de leur désignation
    • les modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation

Le statut de salarié protégé

  • Les cas de mise en œuvre de la protection
  • La procédure à suivre pour rompre le contrat de travail
  • La procédure à suivre pour modifier les conditions de travail ou le contrat de travail

Durée : 1/2 jour

OBJECTIFS

  • Différencier les deux types de rupture conventionnelle.
  • Maîtriser les étapes de la procédure individuelle.
  • Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

PROGRAMME

Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective

La rupture conventionnelle individuelle

  • La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une homologation
  • Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE

La rupture conventionnelle collective

  • La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
  • Le contrôle de la DIRECCTE en vue d’une validation
  • Les conséquences sur les contrats de travail

Contester une rupture conventionnelle

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Appréhender la diversité des thèmes négociables et des supports juridiques prévus par le législateur.

PROGRAMME

La fusion des institutions représentatives du personnel

  • L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, acte de naissance du CSE
  • Le calendrier de mise en place du CSE : des règles impératives
  • Le périmètre de mise en place du CSE : un sujet de négociation

Le protocole d’accord préélectoral

La négociation et les conditions de validité du protocole
Le champ de la négociation :

  • Les « nouveautés » (thèmes facultatifs) : nombre de titulaires, crédit d’heures de délégation, exclusion de la règle de non-cumul des mandats dans le temps
  • Les « classiques » : nombre de collèges, répartition des sièges et du personnel dans les collèges, les modalités pratiques d’organisation du scrutin, la mise en œuvre du vote électronique

Le(s) accord(s) sur le CSE

Le principe majoritaire
Le champ de la négociation :

  • Négocier sur le fonctionnement du CSE : durée des mandats, fréquence des réunions ordinaires, budgets du CSE, commissions du CSE dont la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
  • Négocier sur les consultations récurrentes du CSE
  • Négocier sur les consultations ponctuelles du CSE
  • Négocier sur la base de données économiques et sociales
  • Négocier la mise en place de représentants de proximité
  • Négocier la mise en place d’un Conseil d’entreprise

Durée : 1 jour

OBJECTIFS

  • Comprendre l’esprit des réformes récentes. Appréhender l’étendue des domaines de négociation. S’approprier les techniques de négociation.

PROGRAMME

L’impact de l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • La nouvelle articulation des normes conventionnelles : les trois « blocs »
  • L’articulation rénovée des accords avec la loi

Les différents niveaux de négociation

  • L’entreprise et ses dérivés (établissement et UES)
  • Le groupe
  • La branche

La négociation en entreprise

  • Les parties prenantes
  • Les obligations de l’employeur
  • Les règles de conclusion des accords
  • Les conditions de validité des accords
  • La dénonciation et la révision des accords d’entreprise

Les moyens des élus pour la négociation

  • La rémunération du temps passé en négociation
  • Les expertises
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les actions en justice relatives aux accords

Les sujets de négociation

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité
  • Les spécificités du protocole d’accord préélectoral

Les techniques de négociation en réunion

Durée : 2 à 5 jours

OBJECTIFS

  • Comprendre l’esprit des réformes récentes. Appréhender l’étendue des domaines de négociation. S’approprier les techniques de négociation.

PROGRAMME

L’impact de l’ordonnance du 22 septembre 2017

  • La nouvelle articulation des normes conventionnelles : les trois « blocs »
  • L’articulation rénovée des accords avec la loi

Les différents niveaux de négociation

  • L’entreprise et ses dérivés (établissement et UES)
  • Le groupe
  • La branche

La négociation en entreprise

  • Les parties prenantes
  • Les obligations de l’employeur
  • Les règles de conclusion des accords
  • Les conditions de validité des accords
  • La dénonciation et la révision des accords d’entreprise

Les moyens des élus pour la négociation

  • La rémunération du temps passé en négociation
  • Les expertises
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les actions en justice relatives aux accords

Les sujets de négociation

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité
  • Les spécificités du protocole d’accord préélectoral

Les techniques de négociation en réunion

Durée : 1/2 jour

210 € TTC par participant – Pauses gourmandes, documents pour travaux pratiques et support pédagogique sous format pdf inclus

DÉVELOPPEMENT :

  • Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun. Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
    Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de ces ateliers.

PROGRAMME

  • Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.

Les travaux porteront notamment sur :

  • la préparation de l’entretien avec le salarié,
  • la bonne prise de notes afin d’établir le compte-rendu impartial,
  • les clefs indispensables pour intervenir lors de l’entretien,
  • l’élaboration du compte-rendu.

Cet atelier vous fournira toutes les astuces pour une défense efficace.

Durée : 1/2 jour

210 € TTC par participant – Pauses gourmandes, documents pour travaux pratiques et support pédagogique sous format pdf inclus

DÉVELOPPEMENT :

  • Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun. Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
    Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de ces ateliers.

PROGRAMME

  • Le comité doit présenter ses comptes et établir un rapport de gestion chaque fin d’année et fin de mandat.

Les travaux porteront notamment sur :

  • la tenue de la comptabilité,
  • la transparence et contrôle de la gestion,
  • le rapport de gestion,
  • la présentation des comptes.

Cet atelier vous permettra de préparer la présentation irréprochable des comptes du CSE.

Durée : 3 jours

OBJECTIFS

  • Fournir aux membres du CSE des outils qui leur permettent d’agir et de remplir leurs missions plus efficacement.

PÉDAGOGIE ACTIVE ET PROGRESSIVE

Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe

Questions abordées pendant le stage

  • Discussion autour des problèmes rencontrés par les membres des CSE, des questions auxquelles ils sont confrontés dans leur action quotidienne.
  • Champs d’investigation du CSE : que recouvrent les questions sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) ?
  • Missions des représentants du personnel aux CSE

Apport théorique du formateur

A partir d’une approche systémique, sur l’environnement du CSE, une approche du travail selon une méthodologie ergonomique qui tienne compte du travail prescrit et du travail réel, une approche d’analyse des risques

Travail de groupe pour

  • Caractériser l’entreprise dans ses dimensions techniques, économique et sociale (données globales)
  • Caractériser le service
  • Analyser une situation de travail d’un ou de plusieurs salariés
  • Analyser un risque
  • Structurer une proposition de prévention ou d’amélioration des conditions de travail
  • Mettre une question à l’ordre du jour d’une réunion de CSE (simulation de réunion en fin de stage)

Fonctionnement du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Possibilités offertes aux CSE par le Code du Travail, leurs droits. La formation des membres, le crédit d’heures …

Acteurs de la prévention

  • Tout d’abord les représentants du personnel CSE, l’inspecteur du travail, le médecin du travail

Simulation d’une séance de CSE

  • À partir du travail réalisé lors des groupes

Documents joints

Télécharger : La formation sante sécurité et conditions de travail des membres du CSE au format PDF.

Une question ? Un devis ? Une demande de formation ? 

*Champs obligatoires