Connaître le cadre légal et les obligations de l’employeur en matière de prévention des RPS
Avec ce zoom, vous repérez les principaux facteurs de risques psychosociaux et les signaux d’alerte.
Séquence 1 — Cadre légal et rôle du CSE face aux RPS
- Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité (obligation de sécurité de résultat)
- Missions du CSE / de la CSSCT en matière de SSCT
- Le droit d’alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
- Le recours à l’expertise RPS et l’articulation avec la médecine du travail et l’inspection du travail
Séquence 2 — Comprendre et détecter les RPS
- Définitions : stress chronique, harcèlement moral/sexuel, burn-out, violence interne et externe
- Les facteurs de risque (référentiel Gollac / INRS) : exigences du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail
- Les indicateurs d’alerte : absentéisme, turnover, accidents du travail, arrêts maladie, signaux faibles
- Présentation d’une grille de détection utilisable par les élus
Séquence 3 — La posture de l’élu CSE face aux RPS
- La posture d’écoute active et de neutralité bienveillante
- Les limites du rôle de l’élu : ne pas se substituer à un professionnel de santé ou à un médiateur
- La gestion de la confidentialité des échanges avec un salarié en difficulté
- Savoir orienter : médecine du travail, service RH, service social, cellule d’écoute, référent harcèlement
- Prévenir l’épuisement de l’élu lui-même face à des situations difficiles
Séquence 4 — Mise en situation pratique
- Étude de cas en sous-groupes
- Chaque sous-groupe élabore une réponse : posture à adopter, questions à poser, relais à mobiliser
- Restitution en plénière et débrief collectif animé par le formateur
Séquence 5 — Synthèse et plan d’action
- Élaboration individuelle d’une « fiche réflexe » : que faire face à un signal RPS ?
- Rappel des contacts et ressources internes et externes mobilisables
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant être accompagnés pour faire face à ce rôle délicat à gérer.
La formation est assurée par une psychologue du travail et crimino-victimologue, spécialisée dans la prévention des risques psychosociaux ainsi que dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations :
Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.