Connaître les règles encadrant le statut de salarié protégé pour exercer efficacement son mandat.

Avec ce zoom, vous maîtriserez en toute sérénité votre mandat.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 240€ par participant
    Prochaines dates : à venir – Si besoin nous contacter au 01 49 68 67 70.
    Pour vous inscrire, Cliquez sur le bouton CONTACTEZ NOUS puis remplissez et envoyez le formulaire.

    La formation sera assurée sous réserve d’un minimum de 5 participants.

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

La valorisation du mandat des représentants du personnel

  • Les entretiens en lien avec le mandat
  • La certification des compétences acquises dans l’exercice du mandat

La modification du contrat de travail ou des conditions de travail des salariés protégés

  • La protection durant l’exécution du contrat de travail
  • La procédure spéciale de licenciement

Le mandat des membres élus du CSE

  • Interdiction / Cumul des mandats
  • Prorogation / Réduction des mandats

Le sort des institutions représentatives en cas de variation de l’effectif

  • Variation de l’effectif pour le CSE également

Le sort des institutions représentatives en cas de transfert d’entreprise

  • Incidence d’une cession totale sur les mandats en cours
  • Incidence d’un transfert partiel sur les mandats en cours

Les cas de mise en œuvre de la procédure protectrice

  • Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
  • Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
  • Rupture du contrat de travail d’un commun accord

L’exercice du pouvoir disciplinaire vis-à-vis des représentants du personnel

  • L’exercice du pouvoir disciplinaire vis-à-vis des représentants du personnel

La réintégration des représentants du personnel irrégulièrement licenciés

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.