Connaître les règles encadrant le statut de salarié protégé pour exercer efficacement son mandat.
Avec ce zoom, vous maîtriserez en toute sérénité votre mandat.
La valorisation du mandat des représentants du personnel
- Les entretiens en lien avec le mandat
- La certification des compétences acquises dans l’exercice du mandat
La modification du contrat de travail ou des conditions de travail des salariés protégés
- La protection durant l’exécution du contrat de travail
- La procédure spéciale de licenciement
Le mandat des membres élus du CSE
- Interdiction / Cumul des mandats
- Prorogation / Réduction des mandats
Le sort des institutions représentatives en cas de variation de l’effectif
- Variation de l’effectif pour le CSE également
Le sort des institutions représentatives en cas de transfert d’entreprise
- Incidence d’une cession totale sur les mandats en cours
- Incidence d’un transfert partiel sur les mandats en cours
Les cas de mise en œuvre de la procédure protectrice
- Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur
- Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
- Rupture du contrat de travail d’un commun accord
L’exercice du pouvoir disciplinaire vis-à-vis des représentants du personnel
- Dans l’exécution du contrat de travail
- Dans le cadre de l’exercice du mandat représentatif
La réintégration des représentants du personnel irrégulièrement licenciés
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.