Connaître les enjeux des consultations obligatoires
Ce zoom vous permettra d’assimiler la procédure de consultation et d’utiliser tous les moyens pour émettre un avis motivé.
Les consultations récurrentes :
- Consultations aménageables par accord collectif
- Dispositions applicables en l’absence d’accord collectif
Contenus, moyens et enjeux des trois consultations
- La consultation sur les orientations stratégiques
- La consultation sur la situation économique et financière
- La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Base de données économiques sociales et environnementales : support des trois consultations récurrentes
Focus sur la procédure de consultation
Les recours à l’expert-comptable :
- Cadre des missions
- Modalités de désignation et financement des expertises
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.