Connaître le cadre pour négocier sans délégué syndical afin d’améliorer le statut collectif de l’entreprise
Cet atelier vous fournira toutes les étapes et les différentes négociations possibles.
L’information préalable des syndicats et des élus
La négociation avec des élus mandatés du CSE
- Procédure de désignation
- Objet de la négociation
La négociation avec des élus non mandatés du CSE
- Parties à la négociation
- Thèmes ouverts à la négociation
La négociation avec des salariés mandatés
- Salariés pouvant être mandatés
- Objet de la négociation
Les règles communes
- Loyauté de la négociation
- Rémunération des négociateurs
- Règles de validité des accords
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.