RESTER INFORMÉ AVEC L’AVIS DE COMITÉ CONSEILS

Découvrez notre publication mensuelle « L’Avis de Comité Conseils » que nous offrons dans le cadre de nos formules d’assistance.
Vous souhaitez recevoir cette publication sans formule d’assistance à nos services ?

Contactez-nous, nous vous ferons parvenir un formulaire d’abonnement annuel.

Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial – Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°266 – Juillet/Août 2020

Edito

 « Douter de l’efficacité d’un masque face à un virus à visée respiratoire, c’est discuter de l’utilité d’un parachute dans l’exercice de la chute libre »

Serge Joncour

 

En cette période estivale, il faudra savoir combiner loisirs, dépaysement et convivialité avec les mesures sanitaires qui s’imposent pour éviter un nouveau confinement qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques tant au niveau économique que social.

Chaque jour, nous apprenons que des entreprises sont restructurées et que des plans de sauvegarde de l’emploi sont mis en place.

N’hésitez pas à nous contacter, nos juristes et experts pourront vous accompagner si votre entreprise entreprend une telle démarche.

En septembre, vous pourrez participer à nos conférences (gratuites) sur les salons ELUCEO (Stade de France et Stade Pierre Mauroy à Lille) pour vous informer et vous donner les moyens d’agir face à ce contexte.

La crise sanitaire a occasionné de nouvelles préoccupations mais aussi de nouveaux besoins pour les représentants du personnel.

C’est pour cela que nous allons mettre en place, dès la rentrée, des nouveaux services tels que des « visioréunions » et « visioformations » qui offriront tous les avantages et les vertus des réunions et des formations en salle, mais sans les contraintes de déplacement et de logistique.

D’autres nouveautés sont prévues à la rentrée que nous ne manquerons pas de vous communiquer.

Pour pallier à tout cela, notre équipe va se renforcer cet été pour être opérationnelle le plus tôt possible.

Nous vous souhaitons à tous de très bonnes vacances masquées.

A très bientôt,

 Ludovic Vaudoyer

 

Sommaire

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS :

LA PHASE 3 DU DECONFINEMENT ET SES IMPACTS

La désignation d’un référent Covid-19

Le télétravail n’est plus la norme

La mise en place d’un plan de gestion des flux

Le port des équipements de protection individuelle

Le dépistage en entreprise

 

LES RÈGLES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID

La prime « Covid » du secteur public

La prime « Covid » du secteur privé

 

EN BREF :

Vers une reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle

FLASH JURISPRUDENCE :

Le maintien des délais provisoires de consultation du CSE

(Ordonnance du Conseil d’Etat, 30 juin n°441032)

 

Temps de pause et tenue de travail

(Cass. Soc. 3 juin 2020 n°18-18.836)

 

Articulation entre événement familial et congés payés

(Cour de Justice de l’Union Européenne, 4 juin 2020, C-588-18)

 

RENDEZ-VOUS :

Retrouvons-nous sur les salons qui vous sont dédiés


LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

LES RÉCENTES MODIFICATIONS LIÉES A L’ACTIVITE PARTIELLE

Une modification de la prise en charge de l’activité partielle

Un contrôle renforcé de l’activité partielle

Le nouveau régime spécifique : l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi

Un nouveau dispositif amené à être contrôlé par la Direccte

Focus sur les dispositifs de contrôle de la santé des salariés

Les relevés de température et les tests de dépistage

Les mesures pouvant être mises en place


EN BREF

Les aménagements apportés à l’entretien professionnel


FLASH JURISPRUDENCE

  • Refus d’une rétrogradation : pas de nouvel entretien avant de prononcer une autre sanction

(Cass. soc., 25 mars 2020, n°18-11.433)

 

  • Rappel sur le formalisme de la rupture conventionnelle

(Cour d’appel de Versailles du 19 mars 2020 no 17/04126)

 

  • La faute inexcusable de l’employeur

(Cass. 2ème chambre civile 12 mars 2020 n°19-10.421)