Passer en revue toutes les clauses du règlement pour organiser et rendre efficace le fonctionnement du CSE.
Lors de cette formation vous rédigerez et personnaliserez le règlement intérieur du CSE au cours d’un atelier pratique animé par le formateur.
Partie théorique (1/2 journée) :
Une obligation légale
- Les règles d’adoption du règlement intérieur
- L’application et la modification du règlement intérieur
- La durée de validité
Le contenu du règlement intérieur
- Les clauses obligatoires : focus sur les attributions et responsabilités des membres du bureau (Secrétaire, Trésorier, Adjoints) et le processus budgétaire (de l’établissement à l’approbation des comptes)
- Les clauses facultatives (mais vivement recommandées)
- Les clauses interdites
Partie pratique (1/2 journée) :
Construire son règlement intérieur à partir d’un modèle type avec le formateur.
Organiser le fonctionnement du CSE pour le rendre efficace.
Identifier vos besoins pour négocier des améliorations dans votre statut.
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.