Assister des salariés lors des entretiens préalables à sanction disciplinaire
Maîtriser le cadre légal de l’entretien préalable et développer sa réactivité aux situations inattendues par le biais d’exercices pratiques.
Cet atelier vous permettra d’apporter un réel soutien aux salariés face à la direction.
Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.
La faute du salarié
- La caractérisation de la faute
- La gravité de la faute
- La prescription des agissements fautifs
Les étapes de la procédure disciplinaire
- L’entretien préalable : convocation, participants et débats
- Le choix de la sanction
- La notification de la sanction
Le rôle de l’assistant durant l’entretien
- Le choix de l’assistant
- Le rôle de l’assistant durant l’entretien : échange de bonnes pratiques
- La rémunération du temps passé en entretien
Les travaux pratiques porteront notamment sur :
- la préparation de l’entretien avec le salarié
- la bonne prise de notes afin d’établir un compte-rendu impartial
- les clefs indispensables pour intervenir lors de l’entretien
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
