Maîtrisez-vous le principe d’égalité de traitement au travail ?

2021-06-03T11:37:12+02:003 juin 2021|

Le principe d’égalité de traitement se traduit notamment par le principe très connu « à travail égal, salaire égal ». Il s’agit d’un des principes fondamentaux que doit respecter l’employeur, notamment en faisant bénéficier aux salariés placés dans une situation identique des mêmes rémunérations et autres avantages. A quels moments l’employeur peut-il déroger au principe [...]

Questions-réponses sur le protocole sanitaire applicable dans les entreprises.

2021-06-03T12:14:17+02:003 juin 2021|

Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises a encore été modifié le 2 juin dernier, vous trouverez ci-dessous des réponses aux sujets, qui ont subi une modification.   Les gestes barrières dont l’aération doivent-ils toujours être appliqués ? L’aération et la ventilation sont présentées comme des mesures essentielles de prévention contre le Covid-19. Les portes et [...]

Quelles sont les nouvelles règles encadrant le congé paternité ?

2021-06-03T11:38:40+02:003 juin 2021|

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ainsi à compter du 1er juillet 2021, il sera de 25 jours (32 en cas de naissances multiples) contre 11 actuellement (18 en cas de naissances multiples). Un décret du 10 mai dernier [...]

Flash jurisprudence – Juin 2021

2021-06-03T12:06:26+02:003 juin 2021|

Une annulation des élections professionnelles possible, avant même le déroulement du scrutin ! (Cass. Soc. 12 mai 2021 n°19-23.428) Pour rappel, il est possible de contester auprès du tribunal judiciaire le résultat des élections professionnelles dans un délai de quinze jours suivant la fin des élections (article R.2314-24 du Code du travail). Seules les personnes [...]

Rencontre CSE – Croisière sur la Seine le 15 octobre 2021

2021-06-08T12:11:28+02:0026 mai 2021|

Voilà déjà quelque temps que les événements CSE qui ponctuent votre mandat d'élu se sont fait bien rares... Les moments d'échanges conviviaux et informels vous manquent ? Il est temps de se projeter vers des semaines plus radieuses ! Retrouvons-nous le vendredi 15 octobre 2021 lors d'une journée exceptionnelle et solidaire, entièrement dédiée à [...]

Le retour de la prime Macron

2021-05-05T11:07:14+02:005 mai 2021|

Lors de la dernière conférence sociale du 15 mars dernier, le Premier ministre avait annoncé le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée « prime Macron » pour tous les salariés. Le 28 avril dernier, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de [...]

Les questions que vous vous posez peut-être pour vos conges payes…

2021-05-05T11:05:27+02:005 mai 2021|

A l’approche des congés estivaux, il convient de faire un rappel sur les règles applicables en matière de congés payés afin que vous puissiez mieux comprendre vos droits et les faire valoir. Qui définit la période de prise des congés payés ? La période de prise des congés payés peut être fixée par accord d’entreprise [...]

L’environnement s’invite dans le dialogue social en entreprise

2021-05-05T11:03:53+02:005 mai 2021|

Le dialogue social, permet de proposer des solutions innovantes pour que chaque acteur de l’entreprise puisse s’impliquer davantage dans une politique générale du développement durable. Les entreprises intègrent depuis plusieurs années les attentes des citoyens, consommateurs qu’elles soient en lien ou non avec leurs salariés. Le dialogue social permet également de proposer des solutions innovantes, [...]

Flash jurisprudence – Mai 2021

2021-05-05T11:02:43+02:005 mai 2021|

Un salarié représentant l’employeur devant les représentants de proximité ne peut ni voter ni être candidat aux élections professionnelles (Cass. Soc. 31 mars 2021, n° 19-25.233) Pour les juges, les salariés exerçant des pouvoirs relevant de l'employeur, ne peuvent pas de ce fait être électeurs et éligibles aux élections professionnelles. Ces salariés sont ceux qui [...]

Que faire en cas de fermeture de l’école de son enfant ?

2021-04-08T11:48:16+02:008 avril 2021|

Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des écoles, des collèges et lycées pour au moins 3 semaines. Les vacances scolaires sont avancées du 10 avril au 26 avril pour tous les enfants. A l’issue de ces vacances scolaires, les cours reprendront en distanciel pour les collégiens [...]

L’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail dans le cadre du Covid-19

2021-04-08T11:46:36+02:008 avril 2021|

A la suite de l’actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le ministère du travail a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. Le protocole sanitaire a été mis [...]

La poursuite de la contestation du barème Macron

2021-04-08T11:45:05+02:008 avril 2021|

Pour rappel, pour tous les licenciements notifiés depuis le 24 septembre 2017 et invalidés par les juges en ce qu'ils sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, le salarié doit en théorie être indemnisé selon un barème communément appelé « barème Macron ». Certains conseils de prud’hommes (CPH) ont décidé de ne pas l’appliquer car [...]

Flash jurisprudence – Avril 2021

2021-04-08T11:44:19+02:008 avril 2021|

Une entreprise externe peut être missionnée pour enquêter sur une affaire de harcèlement (Cass. Soc. 17 mars 2021 n°18-25.597) Dans cette affaire, une salariée était accusée de harcèlement moral et de discrimination. L’employeur a décidé de réaliser une enquête afin de constater la réalité de cette situation et de faire cesser ce trouble, conformément à [...]

C dans l’ère des CSE – 18 mai 2021 – Les 3 consultations annuelles du CSE : Mode d’emploi

2021-03-31T16:07:51+02:0031 mars 2021|

Nos experts et consultants vous invitent à participer à ce nouveau concept de conférence en ligne que nous avons appelé "C dans l'ère des CSE" Vous pourrez obtenir des réponses à vos questions et débattre du sujet en direct comme si vous étiez en salle de conférence. Programme de ce premier "C dans l'ère des [...]

C dans l’ère des CSE – 30 mars 2021

2021-03-16T08:54:49+01:009 mars 2021|

Nos experts et consultants vous invitent à participer à ce nouveau concept de conférence en ligne que nous avons appelé "C dans l'ère des CSE" Vous pourrez obtenir des réponses à vos questions et débattre du sujet en direct comme si vous étiez en salle de conférence. Programme de ce premier "C dans l'ère des [...]

L’index de l’égalité professionnelle doit être publiée le 1er mars au plus tard !

2021-03-02T15:33:52+01:002 mars 2021|

Depuis le 1er mars 2020, l’index sur l’égalité Femmes – Hommes est devenue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (article D.1142-4 du Code du travail). La publication de l’index était donc attendue au plus tard pour le 1er mars de cette année. La mise en place de l’index s’est faite progressivement. En [...]

Déjeuner à son poste de travail : c’est légal maintenant

2021-03-02T15:32:56+01:002 mars 2021|

Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 prévoit que les modalités de restauration des salariés dans l’entreprise font l’objet de règles dérogatoires depuis le 15 février dernier, et ce jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2021. Dans une situation hors Covid, l’employeur [...]

Le recours à un expert habilité

2021-03-16T08:57:32+01:002 mars 2021|

Le Comité Social et Economique (CSE) comme le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant lui peut faire appel à un expert habilité. Il est important de faire le point sur les modalités de recours à ce type d’expert notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé [...]

Flash jurisprudence – Mars 2021

2021-03-02T15:29:32+01:002 mars 2021|

Les restrictions pouvant être apportées à la liberté de circulation des représentants du personnel. (Cass. Soc.10 février 2021, n°19-14021) Les articles L. 2143-20 et L. 2315-14 du Code du travail prévoient que pour l’exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel et les représentants syndicaux peuvent, tant durant les heures de délégation qu’en [...]

Ce qu’il faut retenir du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

2021-02-09T15:13:04+01:009 février 2021|

(Actualisé le 29 janvier 2021) Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020, a été modifié avec l’ajout de nouvelles précisions le 16 octobre 2020. Il a été modifié une nouvelle fois, le 29 octobre dernier, pour être soumis à de nouvelles modifications le [...]

Des précisions sur la consultation dans le cadre de l’activité partielle

2021-02-09T15:12:18+01:009 février 2021|

L’activité partielle a été réformée à de nombreuses reprises l’année passée, notamment en ce qui concerne les modalités de consultation du CSE. Voici un rappel des règles déjà édictées par ordonnance et par décret, et une présentation de la nouvelle jurisprudence applicable aux consultations du CSE. A quel moment consulter le CSE ? Avant la [...]

L’articulation entre PSE et rupture conventionnelle.

2021-03-16T08:58:33+01:009 février 2021|

Une instruction de la Direction Générale du Travail en date du 23 mars 2010 a précisé que la rupture conventionnelle résulte de la seule volonté du salarié et de l’employeur, sans qu’il y ait besoin de rechercher un quelconque motif de rupture. Par conséquent, une rupture conventionnelle peut tout à fait être conclue même lorsque [...]

Flash jurisprudence – Février 2021

2021-03-16T08:59:12+01:009 février 2021|

La preuve des heures supplémentaires. (Cass. Soc. 27 janvier 2021 n°17-31.046) Pour rappel, la réalisation d’heures supplémentaires ressort du pouvoir de direction de l’employeur, le salarié ne peut en aucun cas refuser de les effectuer, même si l’employeur lui demande de les réaliser le samedi (Cass. Soc. 4 décembre 1990 n° 87-43.464). Pour [...]

Quelles interactions doivent avoir le secrétaire et le trésorier du CSE ?

2021-03-16T09:00:28+01:0022 janvier 2021|

Même si chacun a un rôle distinct, secrétaire et trésorier fonctionnent souvent en binôme. Lors d’un salon pour les CSE de Lyon en septembre 2019, nous avons animé la conférence : « Secrétaire et trésorier du CSE : Travaillez main dans la main… Et pas mains dans les poches ! ». Parmi le public de cette conférence, un [...]

Ce qu’il faut retenir du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

2021-01-13T10:45:24+01:0013 janvier 2021|

(Actualisé le 6 janvier 2021) Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020, a été modifié avec l’ajout de nouvelles précisions le 16 octobre 2020. Il a été modifié une nouvelle fois, le 29 octobre dernier, pour enfin être soumis à de nouvelles modifications le [...]

Les dispositions d’urgence prises durant la crise sanitaire sont prolongées.

2021-01-13T10:35:33+01:0013 janvier 2021|

L’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 est venue prolonger différentes mesures qui avaient été prises par le Gouvernement au cours de l’année. La possibilité d’imposer des jours de repos est prolongée L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permettant, sous certaines conditions, à l’employeur d’imposer des jours de repos a été prolongée jusqu’au 30 juin [...]

Focus sur le RGPD et droit du travail

2021-03-16T09:01:59+01:0013 janvier 2021|

Le règlement général sur la protection des données, plus connu sous le nom de RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a fortement impacté la réglementation en vigueur dans le monde du travail. Au sein de cet article, il convient donc de faire un rappel sur l’articulation entre vie privée des [...]

Flash jurisprudence – Janvier 2021

2021-01-13T10:23:46+01:0013 janvier 2021|

La parité ne s’impose pas pour les candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles. (Cass. Soc. 25 novembre 2020 n°19-60.222) La Cour de Cassation précise pour la première fois que seules les listes de candidats aux élections professionnelles présentées par les syndicats doivent respecter les dispositions relatives à la représentation équilibrée [...]

Meilleurs vœux 2021

2021-01-06T16:24:53+01:006 janvier 2021|

Chers représentants du personnel, Une nouvelle année commence, et une page se tourne. Nous vous souhaitons pour 2021 une très bonne santé pleine d’énergie pour réaliser vos projets. Plus que jamais, nous voulons vous dire MERCI pour votre fidélité et confiance. Nos résolutions pour 2021 ? Toujours être à vos côtés pour vous accompagner, conseiller, [...]

Bonne nouvelle : Le plafond des chèques cadeaux pour Noël doublé !

2020-12-14T17:17:10+01:009 décembre 2020|

Une augmentation du plafond des chèques cadeaux Mardi 8 décembre, Bruno Le Maire a confirmé une décision prise à l’issue d’une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre Jean Castex. Ainsi, le plafond des chèques cadeaux est doublé, le montant du plafond de 171 euros s’élève désormais à 342 euros. Le gouvernement a voulu [...]

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