Des expertises ciblées avec nos experts du CSE

Le comité social et économique doit parfois faire face à des situations d’importance majeure (consultations annuelles, PSE, fusions…). Il peut recourir à des experts pour l’accompagner efficacement afin de bien cerner les enjeux, rendre un avis motivé se donner les moyens de bien fonctionner.
« Pour rendre compréhensible l’incompréhensible »

  • Vous êtes membre d’un CSE ou CSE Central et vous souhaitez maîtriser vos attributions ?

Contactez-nos experts

Le Code du travail permet aux CSE et CSE Central de recourir aux services d’experts en fonction de certaines situations qui se présentent. Voici les situations les plus courantes dans lesquelles nous pouvons vous apporter nos compétences.

Les consultations récurrentes

  • La situation économique et financière de l’entreprise
  • La politique sociale de l’entreprise
  • Les orientations stratégiques de l’entreprise

“Il y a environ 10 ans, en 2010, nous avons ensuite désigné le Cabinet Vaudoyer pour l’expertise sur la situation économique de l’entreprise.
Cette expertise nous a amené à poser des questions pertinentes à notre direction et d’avoir plus d’éléments pour mener nos négociations salariales.
Le professionnalisme, la disponibilité et l’écoute sont sans aucun doute les qualificatifs qu’on leur doit.”

Cyrille,
Secrétaire CSE, BS COATINGS (85 salariés)

Les consultations ponctuelles accompagnées par un expert-comptable

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE ou le CSE Central peut recourir à un expert-comptable dont les honoraires sont pris en charge par l’entreprise à l’exception des orientations stratégiques et la procédure d’alerte économique (20% à la charge du CSE).
La désignation de l’expert-comptable nécessite de respecter des procédures particulières.

Les consultations ponctuelles accompagnées par un expert « habilité/agréé »

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE ou le CSE Central peut recourir à un expert « habilité/agréé » dont les honoraires sont pris en charge par l’entreprise à l’exception d’un projet important (20% à la charge du CSE).
Néanmoins, l’employeur prendra intégralement en charge ces expertises lorsque le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant pour couvrir le coût de l’expertise et n’a pas donné lieu à un transfert d’excédent annuel au budget destiné aux activités sociales et culturelles prévu à l’article L. 2312 84 du Code du travail au cours des trois années précédentes. La désignation de l’expert habilité/agréé nécessite de respecter des procédures particulières.

  • Un projet important (déménagement) modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

  • Risques graves physiques (accident du travail ou maladie professionnelle)

  • Risques graves psychosociaux

Des moyens pour agir et fonctionner accompagné par un expert libre

Pour l’ensemble des expertises ci-dessus, le CSE peut recourir à un expert libre dont les honoraires sont intégralement pris en charge par le CSE et imputables sur le budget de fonctionnement après délibération. Contactez-nous pour vous établir un devis et vous donner la marche à suivre.

  • Comparaison de conventions collectives

  • Rédaction et personnalisation du règlement intérieur du CSE

  • Rédaction et personnalisation d’une charte des activités sociales et culturelles

  • Rédaction et personnalisation d’un livret d’accueil du CSE pour les salariés

Entrez en contact avec nos experts :

Vous êtes membre d’un CSE ou CSE Central et vous souhaitez recourir aux services d’un expert-comptable et/ou expert habilité/agréé et/ou expert libre pour être accompagné dans vos attributions. Nous pouvons vous proposer :

  • Nos services d’expertise comptable ;
  • Une mise en relation avec un expert habilité/agréé ;
  • Une mise en relation avec un expert libre et un devis sur une prestation souhaitées.

*Champs obligatoires