Formation : Les restructurations d’entreprise : rôle et moyens du CSE.

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Identifier les conséquences directes et indirectes d’une restructuration.

Lors de cette formation, vous pourrez préparer au mieux les réunions du CSE et défendre les intérêts des salariés.

Les modifications de structures de l’entreprise

  • Notion d’absorption, fusion, scission et la notion de transfert d’entreprise (total et partiel).

Le périmètre de compétence du CSE

  • La procédure d’information-consultation du CSE : les obligations de l’employeur, le délai dont dispose le CSE pour rendre un avis, les sujets devant être abordés pendant la procédure.

Les incidences du transfert d’entreprise sur le statut individuel

  • Le principe du maintien des contrats de travail ou l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.
  • La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail.
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail après le transfert.

Les incidences du transfert d’entreprise sur le statut collectif

  • Le sort de la convention collective de branche
  • Le sort des accords collectifs d’entreprise (temps de travail, participation, intéressement, prévoyance…).
  • Le sort des usages, des accords atypiques et des engagements unilatéraux de l’employeur.

Les incidences du transfert d’entreprise sur les institutions représentatives du personnel

  • L’éventuelle mise en cause ou modification des institutions représentatives du personnel.
  • Le sort des budgets du CSE.

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.