Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral.

Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 240€ par participant
    Prochaine date : à venir – Si besoin nous contacter au 01 49 68 67 70
    Pour vous inscrire, Cliquez sur le bouton CONTACTEZ NOUS puis remplissez et envoyez le formulaire.

    La formation sera assurée sous réserve d’un minimum de 5 participants.

Autres informations

Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.

Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.

Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Les parties à la négociation

Les conditions d’adoption

La durée de validité et la publicité du protocole préélectoral

Les négociations obligatoires

  • détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ;
  • détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés ;
  • modalités d’organisation et de déroulement du vote ;
  • dans les entreprises à établissements multiples, détermination du nombre d’établissements distincts, reconnaissance ou perte de cette qualité, répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de salariés dans le cas d’institution de comités d’établissement ;
  • clause obligatoire en cas de vote électronique.

Les négociations facultatives : abaissement ou suppression des conditions d’ancienneté pour être électeur ou éligible, augmentation du nombre de sièges, modification du nombre de collèges et de leur composition

Les conséquences en cas d’échec de la négociation

Travaux pratiques :

  • Élaboration d’un protocole d’accord préélectoral

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.