La négociation d’un protocole d’accord préélectoral
Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral.
Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation.
Les parties à la négociation
Les conditions d’adoption
La durée de validité et la publicité du protocole préélectoral
Les négociations obligatoires
- détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ;
- détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés ;
- modalités d’organisation et de déroulement du vote ;
- dans les entreprises à établissements multiples, détermination du nombre d’établissements distincts, reconnaissance ou perte de cette qualité, répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories de salariés dans le cas d’institution de comités d’établissement ;
- clause obligatoire en cas de vote électronique.
Les négociations facultatives : abaissement ou suppression des conditions d’ancienneté pour être électeur ou éligible, augmentation du nombre de sièges, modification du nombre de collèges et de leur composition
Les conséquences en cas d’échec de la négociation
Travaux pratiques :
- Élaboration d’un protocole d’accord préélectoral
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
