Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Avec cette formation, vous pourrez améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.
La conclusion du contrat de travail
- Les éléments essentiels du contrat de travail
- Le formalisme et la preuve du contrat de travail
- La période d’essai : objet, durée et rupture
Les clauses du contrat
- Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
- La clause de mobilité géographique
- Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- Les clauses illicites
- Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté
L’évolution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail
- La procédure applicable à la modification du contrat de travail
- La situation particulière du salarié protégé
Les ruptures du contrat de travail
- La démission
- Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
- Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
- La prise d’acte du contrat de travail
- La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel
La transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Les règles encadrant le préavis
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.