Le licenciement économique et le PSE : rôle et moyens du CSE
Maîtriser les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés et mieux appréhender les étapes et les moyens qui sont incontournables pour gérer cette situation.
Avec cette formation, vous pourrez maîtriser les points de vigilances de la situation et mettre en place tous les moyens pour sauvegarder l’emploi.
La définition du licenciement pour motif économique
- Les causes économiques du licenciement
- Les conséquences sur le poste ou le contrat de travail : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail
Les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi
- La négociation d’un accord collectif majoritaire avec les organisations syndicales
- L’établissement d’un plan unilatéral en l’absence d’accord ou d’échec des négociations avec les organisations syndicales
- Le contrôle de l’administration : information pendant la procédure d’information-consultation du CSE
- L’intervention de l’administration en cours de procédure
- La validation de l’accord majoritaire ou l’homologation du document unilatéral
Le rôle du Comité Social et Économique
- Le processus de consultation et l’émission de l’avis : l’existence d’un délai préfix et ses conséquences
- Le recours encadré à l’expertise
Le contenu du PSE au regard des exigences légales et jurisprudentielles
- L’ordre des licenciements : pondération et périmètre d’application
- L’obligation de reclassement : cœur du plan
- Le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement
- Tour d’horizon des principales mesures d’accompagnement
Les contentieux judiciaires
- La compétence du juge judiciaire et du juge administratif.
- Les actions ouvertes au CSE.
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Vous souhaitez tout connaître sur le PSE ? Accédez à notre dossier spécial PSE et licenciements économiques.
