Connaître les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Ce zoom vous permettra d’assimiler le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
L’obligation de sécurité de l’employeur
- La prévention des risques : DUERP, bilan annuel, programme annuel de prévention des risques
- La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
- La faute inexcusable
Les autres acteurs de la prévention
- L’inspecteur du travail
- La médecine du travail : focus sur les différentes visites médicales
Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- L’analyse des risques professionnels
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- Les inspections et les enquêtes
- Les consultations spécifiques
Le référent harcèlement du CSE
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.