Les règles sur la transparence des comptes et de la gestion du CSE
Maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.
Avec cette formation, vous pourrez mieux appréhender la présentation des comptes annuels du CSE.
Les ressources financières
- Le budget de fonctionnement.
- La contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les modalités à définir dans le règlement intérieur du CSE
- Le principe de la décision collective et le rôle des membres du bureau du CSE.
- Les modalités de transfert des excédents annuels
- Les éléments fondamentaux du règlement intérieur en fonction de la taille du CSE
- L’arrêté des comptes annuels, le rapport annuel d’activité et de gestion.
Les obligations comptables et les différents recours (Expert-comptable / Commissaire aux comptes)
- Les critères déterminant les obligations comptables et l’appréciation des seuils réglementaires.
- Les obligations comptables en fonction de la taille du CSE : comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun.
La gestion de la Trésorerie du CSE en pratique
- La mise en place de procédures de bonne gestion :
- les budgets prévisionnels et leurs suivis,
- tenir et suivre une comptabilité à jour,
- le rapprochement bancaire,
- l’identification, le classement et la conservation des pièces comptables.
- L’élaboration du rapport annuel d’activité et de gestion.
- L’arrêté et à la présentation des comptes en vue de leur approbation.
Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles
- Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’ACOSS (bon d’achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités…).
- URSSAF : Procédure de contrôle – Redressement – Procédure de recours.
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par un expert-comptable du Cabinet Vaudoyer qui accompagne les CSE dans la tenue de leur comptabilité et certifie l’arrêté des comptes annuels.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
