Connaître les règles encadrant l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Lors de cette formation, vous pourrez avoir toutes les clés pour conclure des accords intéressants pour les salariés.

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

L’intéressement

  • Les caractéristiques du dispositif d’intéressement
  • Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
  • Le contenu de l’accord : les critères et modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
  • Le régime social et fiscal

La participation aux résultats de l’entreprise

  • Le périmètre de l’obligation : les entreprises concernées
  • La conclusion de l’accord de participation
  • Le contenu de l’accord : les clauses obligatoires et facultatives
  • La formule de calcul de la réserve spéciale de participation
  • Les accords dérogatoires
  • Le régime social et fiscal

Les plans d’épargne salariale

  • Les différents types de plans d’épargne
  • Les modalités de mise en place des plans
  • L’alimentation et la gestion des plans
  • Les régimes sociaux et fiscaux

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.