Connaître les règles encadrant l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Lors de cette formation, vous pourrez avoir toutes les clés pour conclure des accords intéressants pour les salariés.
L’intéressement
- Les caractéristiques du dispositif d’intéressement
- Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
- Le contenu de l’accord : les critères et modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
- Le régime social et fiscal
La participation aux résultats de l’entreprise
- Le périmètre de l’obligation : les entreprises concernées
- La conclusion de l’accord de participation
- Le contenu de l’accord : les clauses obligatoires et facultatives
- La formule de calcul de la réserve spéciale de participation
- Les accords dérogatoires
- Le régime social et fiscal
Les plans d’épargne salariale
- Les différents types de plans d’épargne
- Les modalités de mise en place des plans
- L’alimentation et la gestion des plans
- Les régimes sociaux et fiscaux
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.