Différencier les deux types de rupture conventionnelle et comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.

Cet atelier vous permettra de conseiller les salariés sur la rupture conventionnelle.

  • Durée :  1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 240€ par participant
    Prochaines dates : à venir – Si besoin nous contacter au 01 49 68 67 70.
    Pour vous inscrire, Cliquez sur le bouton CONTACTEZ NOUS puis remplissez et envoyez le formulaire.

    La formation sera assurée sous réserve d’un minimum de 5 participants.

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective

La rupture conventionnelle individuelle

  • La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
  • Le contrôle de la DREETS en vue d’une homologation
  • Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE

La rupture conventionnelle collective

  • La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
  • Le contrôle de la DREETS en vue d’une validation
  • Les conséquences sur les contrats de travail

Contester une rupture conventionnelle

Travaux pratiques

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.