Différencier les deux types de rupture conventionnelle et comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.
Cet atelier vous permettra de conseiller les salariés sur la rupture conventionnelle.
Points communs et différences entre les ruptures conventionnelles individuelle et collective
La rupture conventionnelle individuelle
- La conclusion de la convention de rupture : entretien(s), indemnités et rétractation
- Le contrôle de la DREETS en vue d’une homologation
- Étude de cas : la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un membre du CSE
La rupture conventionnelle collective
- La négociation de l’accord portant rupture conventionnelle collective : règles de conclusion et contenu impératif
- Le contrôle de la DREETS en vue d’une validation
- Les conséquences sur les contrats de travail
Contester une rupture conventionnelle
Travaux pratiques
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.