Connaître la réglementation des budgets du CSE.

Ce zoom vous permettra d’assimiler les tolérances de l’URSAFF pour échapper au redressement.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 240€ par participant
    Prochaine date : à venir – Si besoin nous contacter au 01 49 68 67 70.
    Pour vous inscrire, Cliquez sur le bouton CONTACTEZ NOUS puis remplissez et envoyez le formulaire.

    La formation sera assurée sous réserve d’un minimum de 5 participants.

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Maîtriser les budgets du CSE :

Le budget de fonctionnement

  • Montant et mode de calcul,
  • Dépenses pouvant être prises en charge

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Négociation d’un accord collectif
  • Règles de calcul à défaut d’accord collectif
  • Dépenses couvertes par le budget ASC

Le transfert des excédents annuels et leurs conséquences

Les actions en justice relatives aux budgets

Échapper au redressement de l’URSSAF

  • Les tolérances mises en place par les circulaires ACOSS
  • La procédure de contrôle
  • Les recours

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.