Maîtriser les budgets du CSE et échapper au redressement de l’URSSAF

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 180€ par participant
    Prochaine date : à venir – Si besoin nous contacter au 06 70 74 45 45
    Pour vous inscrire, remplissez et envoyez le formulaire.

Connaître la réglementation des budgets du CSE.

Ce zoom vous permettra d’assimiler les tolérances de l’URSAFF pour échapper au redressement.

Maîtriser les budgets du CSE :

Le budget de fonctionnement

  • Montant et mode de calcul,
  • Dépenses pouvant être prises en charge

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

  • Négociation d’un accord collectif
  • Règles de calcul à défaut d’accord collectif
  • Dépenses couvertes par le budget ASC

Le transfert des excédents annuels et leurs conséquences

Les actions en justice relatives aux budgets

Échapper au redressement de l’URSSAF

  • Les tolérances mises en place par les circulaires ACOSS
  • La procédure de contrôle
  • Les recours

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

    Toutes nos formations « Les zooms »:

    Nos programmes de formations dédiées aux membres des CSE

    8 programmes sur les bases essentielles du mandat
    pour des élus débutants.

    Ces formations se réalisent sur une journée et sont
    adaptées à votre entreprise.

    8 programmes thématiques sur une journée afin de
    développer des sujets et maîtriser les points particuliers.

    Ces formations sont personnalisables pour être adaptées à votre entreprise.

    8 thèmes d’ateliers traités en 3h pour approfondir vos connaissances et mettre en pratique des sujets basiques et indispensables. Des programmations sont régulièrement proposées en formule inter-visio et sont réalisables aussi en formule intra sur demande.

    8 thèmes traités en 3h pour approfondir et parfaire vos
    connaissances sur des sujets utiles dans l’exercice de votre mandat. Des programmations sont régulièrement
    proposées en formule inter-visio et sont réalisables aussi en formule intra sur demande.

    1 programme sur 5 jours pour les nouveaux élus au CSE et 1 programme sur 3 jours pour les élus qui ont déjà bénéficié de la première formation lors du mandat
    précédent.

    Dans un cadre choisi avec soin pour assurer la qualité et la convivialité dont nous tenons. Vous pourrez
    acquérir des connaissances, vérifier vos acquis, partager des expériences en alliant un esprit studieux,
    ludique et festif..

    6 packs sur différentes formules d’accompagnement permettant de bénéficier d’un tarif intéressant.

    Nouveaux élus du CSE – Renouvellement du CSE-
    Préparation des élections du CSE – Ateliers/Zooms – Réunions préparatoires en visio-conférence – Flash analyse
    économique.