Connaître la réglementation des budgets du CSE.
Ce zoom vous permettra d’assimiler les tolérances de l’URSAFF pour échapper au redressement.
Maîtriser les budgets du CSE :
Le budget de fonctionnement
- Montant et mode de calcul,
- Dépenses pouvant être prises en charge
Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Négociation d’un accord collectif
- Règles de calcul à défaut d’accord collectif
- Dépenses couvertes par le budget ASC
Le transfert des excédents annuels et leurs conséquences
Les actions en justice relatives aux budgets
Échapper au redressement de l’URSSAF
- Les tolérances mises en place par les circulaires ACOSS
- La procédure de contrôle
- Les recours
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.