Maîtriser les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise.
Lors de cette formation, vous connaitrez toutes les étapes et les procédures des élections professionnelles.
A qui est destinée cette formation ?
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
Autres informations
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Nous proposons la formation en présentiel (intra-entreprise ou inter-entreprises) ainsi qu’en visioconférence à distance. Chaque session s’appuie sur des cas pratiques réels, des modèles de documents téléchargeables et un accompagnement adapté à la taille de votre structure.
Les vices de procédure ou les erreurs dans les listes électorales peuvent entraîner l’annulation du scrutin par le Tribunal Judiciaire. Notre formation décrypte les motifs fréquents de contestation afin d’identifier les points de vigilance et de sécuriser juridiquement chaque étape du processus.
Le calcul des effectifs prend en compte les salariés en CDI à temps plein, mais intègre aussi au prorata de leur temps de présence les salariés à temps partiel, en CDD, ou mis à disposition. La formation vous guide pas à pas dans ce décompte réglementaire pour déterminer le nombre exact de sièges à pourvoir et d’heures de délégation.
En cas de désaccord persistant ou de carence des syndicats, des règles spécifiques s’appliquent (décision unilatérale de l’employeur sur certains points ou saisine de l’inspection du travail). La formation vous donne les clés pour anticiper ces situations et poursuivre le processus en toute sérénité.
Notre formation aborde en détail la préparation du projet de PAP, les règles de double majorité nécessaires à sa validité, la gestion des négociations avec les syndicats et les clauses indispensables à y intégrer pour garantir la conformité légale.
Le PAP est l’accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales pour fixer les modalités pratiques des élections (répartition du personnel dans les collèges électoraux, nombre de sièges, calendrier du scrutin, organisation du vote). Sa rédaction et sa négociation sont déterminantes pour éviter tout blocage ou contestation ultérieure.
Cette formation permet aux directions, équipes RH et responsables des relations sociales de maîtriser le cadre juridique pour organiser un scrutin irréprochable, respecter scrupuleusement les délais légaux et sécuriser le déroulement du vote.
L’organisation des élections du CSE nécessite de respecter un calendrier précis : l’information du personnel et des organisations syndicales, la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP), l’établissement des listes électorales, l’organisation matérielle des votes (physique ou électronique), puis le dépouillement et la proclamation des résultats.
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L’employeur est responsable d’engager la procédure et d’organiser le scrutin tous les 4 ans (sauf accord fixant un mandat entre 2 et 4 ans).
Les “+” Comité Conseils
Supports envoyés en PDF après la formation
Formation à jour suite aux dernières réformes
Accompagnement personnalisé
Possibilité d’adapter le programme
Aucun pré-requis nécessaire
Formation intéractive
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Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.