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Formation CSE : Tout sur les élections professionnelles

Formation agréée par la DREETS IDF N° 11920882592

✔️ Formateurs experts CSE

✔️ Contenus accessibles

✔️ +30 ans d’expérience

Maîtriser les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise.

Lors de cette formation, vous connaitrez toutes les étapes et les procédures des élections professionnelles.

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Le champ d’application, l’effectif et le cadre d’organisation des élections

L’électorat et l’éligibilité

  • Les conditions à remplir pour être électeur
  • Les conditions à remplir pour être candidat

La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections
  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
  • Le nombre de représentants à élire et la détermination des collèges électoraux
  • L’établissement de la liste électorale : les salariés à prendre en compte
  • La présentation des candidatures : composition, dépôt et contrôle des listes de candidats
  • La représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats

L’organisation matérielle des élections professionnelles

  • L’organisation de la campagne électorale
  • Le matériel : bulletins de vote, urnes, isoloirs
  • Le vote par correspondance
  • Les règles propres au dispositif de vote électronique
  • Mise en place et rôle du bureau de vote

Le déroulement des élections

  • Le premier tour des élections : monopole des organisations syndicales
  • Le second tour des élections
  • Clôture du scrutin et dépouillement des votes

L’attribution des sièges et la désignation des élus

  • L’attribution des sièges aux listes en présence : application du quotient électoral, attribution des sièges restant à la plus forte moyenne
  • La désignation des élus
  • La proclamation des résultats et le procès-verbal des élections

Les litiges relatifs aux élections professionnelles

  • Les litiges relevant du tribunal judiciaire
  • Les litiges relevant de l’administration

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Témoignages clients

« Nous avons été très bien formés. Nous avons reçu beaucoup d’informations très intéressantes pour l’exercice de notre mandat. Un grand merci »

Khady, CSE GXO

« Nous avons été très bien formés. Nous avons reçu beaucoup d’informations très intéressantes pour l’exercice de notre mandat. Un grand merci »

Khady, CSE GXO

« Nous avons été très bien formés. Nous avons reçu beaucoup d’informations très intéressantes pour l’exercice de notre mandat. Un grand merci »

Khady, CSE GXO

Comment ça se passe ?

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Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.