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Le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)

Formation agréée par la DREETS IDF N° 11920882592

✔️ Formateurs experts CSE

✔️ Contenus accessibles

✔️ +30 ans d’expérience

Comprendre dans le détail le fonctionnement du CSE: composition, rôle des membres du bureau, réunions, budgets…

Vous êtes élu CSE et souhaitez exercer votre mandat avec assurance et efficacité ? Cette formation complète vous donne toutes les clés pour comprendre votre rôle, maîtriser vos missions et défendre au mieux les intérêts des salariés.

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • + de 50 salariés : droit légal obligatoire pour les membres titulaires

A qui est destinée cette formation ?

Avec cette formation, vous maîtriserez les rouages de l’instance pour construire une équipe dynamique.

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

  • Élus titulaires et suppléants du CSE.
  • Nouveaux élus souhaitant acquérir les bases du mandat.
  • Élus expérimentés souhaitant approfondir leurs connaissances.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Quel est l’objectif de cette formation ?

  • Comprendre le fonctionnement du CSE et les rôles de chacun.
  • Maîtriser les aspects juridiques, budgétaires et organisationnels du mandat.
  • Développer des compétences pratiques pour exercer efficacement ses missions.
  • Savoir représenter et défendre les intérêts des salariés.

Autres informations

Méthodes Pédagogiques : La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

  • Apports théoriques et juridiques.
  • Études de cas concrets et mises en situation.
  • Échanges et retours d’expérience.
  • Outils pratiques et fiches techniques.

Suivez cette formation à Paris, Bordeaux (33), Lyon (69) et partout en France grâce à notre dispositif de formation à distance !

Programme

Les Fondamentaux du CSE

  • La composition du CSE :
    Présidence, délégation élue, bureau, référent harcèlement sexuel.

  • Le mandat des élus :
    Durée, renouvellement, événements affectant le mandat, remplacement des titulaires.

  • Les commissions du CSE :
    Focus sur la commission SSCT.

  • Les moyens à disposition des élus :
    Personnalité civile, local, heures de délégation, droit à la formation, assurances.

  • Le règlement intérieur du CSE.

Réunions et Délibérations Efficaces

  • Les différents types de réunions CSE.
  • Les participants et leurs rôles.
  • Les modalités de vote des délibérations.
  • Maîtriser le déroulement d’une réunion : De la convocation à la diffusion du procès-verbal.

Gestion Budgétaire et Comptabilité

  • La dualité des budgets du CSE.
  • Le transfert des excédents budgétaires : Points de vigilance.

  • Les contestations relatives à l’utilisation des budgets.
  • La comptabilité du CSE : Processus budgétaire, approbation des comptes, rapport annuel d’activité et de gestion.

Protection et Représentation des Salariés

  • Les représentants de proximité.
  • Le statut protecteur des membres du CSE : Protection pendant et après le contrat de travail.

Qui prend en charge le financement de la formation ?2026-10-13T14:25:12+02:00

Pour les entreprises de $\ge$ 50 salariés, le coût pédagogique et les frais de la formation sont pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (AEP). L’employeur, de son côté, conserve à sa charge le maintien intégral de votre salaire.

Quelle est la durée légale de cette formation ?2026-10-13T14:25:08+02:00

La loi prévoit une durée maximale de 5 jours. Ce temps de formation est intégralement assimilé à du temps de travail effectif : votre salaire est maintenu à 100 % par votre employeur et ces heures ne sont pas déduites de votre crédit d’heures de délégation.

Cette formation au fonctionnement du CSE est-elle obligatoire ?2026-10-13T14:25:03+02:00

Oui. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la formation économique et au fonctionnement du CSE est un droit légal réservé aux membres titulaires du CSE élus pour la première fois (ainsi qu’en cas de renouvellement de mandat).

Les suppléants peuvent-ils participer à cette formation ?2026-10-13T14:23:06+02:00

La prise en charge légale vise prioritairement les membres titulaires. Cependant, un membre suppléant peut y assister par accord collectif d’entreprise, ou si le CSE décide en réunion plénière de financer la session sur son budget de fonctionnement.

Sous quels formats la formation est-elle dispensée ?2026-10-13T14:22:47+02:00

Nous proposons plusieurs modalités adaptées aux contraintes de votre instance :

    • Intra-entreprise : directement dans vos locaux, pour l’ensemble de votre équipe CSE.

    • Inter-entreprises : dans nos centres de formation pour échanger avec d’autres élus.

    • Visioconférence : une formule à distance interactive et sans frais de déplacement.

Comment faire la demande de départ en formation à mon employeur ?2026-10-13T14:22:28+02:00

Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur au moins 30 jours avant le début de la session, en précisant la date, la durée et le nom de notre organisme de formation.

La formation est-elle adaptée aux rôles du Secrétaire et du Trésorier ?2026-10-13T14:22:02+02:00

Absolument. En plus des fondamentaux pour les élus titulaires, la formation détaille les attributions particulières du bureau : la rédaction du Procès-Verbal (PV) pour le Secrétaire et la comptabilité/gestion des budgets pour le Trésorier.

Quels sont les thèmes clés abordés lors des 5 jours ?2026-10-13T14:21:28+02:00

La formation couvre l’ensemble des règles juridiques et pratiques nécessaires pour exercer son mandat :

    • La gestion et l’utilisation des 2 budgets du CSE (Fonctionnement AEP et ASC).

    • La consultation sur la situation économique, la BDESE et le recours aux expertises.

    • Les rôles spécifiques du Secrétaire (rédaction des ordres du jour et PV) et du Trésorier (tenue des comptes).

    • L’exercice des droits d’alerte et la prévention des risques juridiques.

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Témoignages clients

« Nous avons été très bien formés. Nous avons reçu beaucoup d’informations très intéressantes pour l’exercice de notre mandat. Un grand merci »

Khady, CSE GXO

Dans le cadre de l’assistance, l’équipe de juristes disponible, attentive et réactive sait nous rassurer et argumenter lorsque nous devons faire face à des situations complexes et plus particulièrement pendant cette crise sanitaire que nous traversons.
Merci à toute l’équipe de Comité Conseils et surtout ne changez rien ! Nous comptons sur vous !

Cyrille, Secrétaire CSE, BS COATINGS (85 salariés)

Nous travaillons depuis plusieurs années avec Comité Conseils.
Nous sommes pleinement ravis de la compétence des juristes et de la rapidité de leurs réponses.
De plus, leur prévenance et leur gentillesse en font un partenaire privilégié.

Philippe, CSE Cési Groupe (950 salariés)

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

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    Je suis rappelé pour définir mes besoins

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Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.