Appréhender les missions de l’instance dans leur globalité et maîtriser la procédure de consultation et les voies de recours existantes.
Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire, maîtriserez la procédure de consultation et les moyens dont vous disposez pour être accompagné.
Une institution aux attributions variées : vue d’ensemble
Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les consultations ponctuelles
- Les informations et consultations récurrentes
- La base de données économique et sociale (BDES)
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
La présentation des réclamations des salariés
La procédure d’information-consultation
- Le caractère préalable de la consultation
- Les délais de consultation
- Le recours à l’expert
- Les sanctions du défaut de consultation
Les attributions sociales du CSE
- Le domaine des activités sociales et culturelles (ASC)
- Le monopole de gestion des ASC
- Le risque URSSAF
Les droits d’alerte du CSE
- L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- L’alerte économique
- L’alerte sociale- recours abusif aux contrats précaires
La représentation du CSE dans les organes sociaux
L’obligation de discrétion des membres du CSE
L’assistance lors d’entretiens préalables à sanction disciplinaire
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.