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Les attributions du Comité Social & Economique (CSE)

Formation agréée par la DREETS IDF N° 11920882592

✔️ Formateurs experts CSE

✔️ Contenus accessibles

✔️ +30 ans d’expérience

Appréhender les missions de l’instance dans leur globalité et maîtriser la procédure de consultation et les voies de recours existantes.

Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire, maîtriserez la procédure de consultation et les moyens dont vous disposez pour être accompagné.

  • Durée : 1 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

A qui est destinée cette formation ?

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

Autres informations

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Une institution aux attributions variées : vue d’ensemble

Les attributions économiques et professionnelles du CSE

  • Les consultations ponctuelles
  • Les informations et consultations récurrentes
  • La base de données économique et sociale (BDES)

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

La présentation des réclamations des salariés

La procédure d’information-consultation

  • Le caractère préalable de la consultation
  • Les délais de consultation
  • Le recours à l’expert
  • Les sanctions du défaut de consultation

Les attributions sociales du CSE

  • Le domaine des activités sociales et culturelles (ASC)
  • Le monopole de gestion des ASC
  • Le risque URSSAF

Les droits d’alerte du CSE

  • L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • L’alerte économique
  • L’alerte sociale- recours abusif aux contrats précaires

La représentation du CSE dans les organes sociaux

L’obligation de discrétion des membres du CSE

L’assistance lors d’entretiens préalables à sanction disciplinaire

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.