Formation : Les élections professionnelles.

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Maîtriser les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise.

Lors de cette formation, vous connaitrez toutes les étapes et les procédures des élections professionnelles.

Le champ d’application, l’effectif et le cadre d’organisation des élections

L’électorat et l’éligibilité

  • Les conditions à remplir pour être électeur.
  • Les conditions à remplir pour être candidat.

La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections : mise en place ou renouvellement.
  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral.
  • Le nombre de représentants à élire et la détermination des collèges électoraux.
  • L’établissement de la liste électorale : les salariés à prendre en compte
  • La présentation des candidatures : composition, dépôt et contrôle des listes de candidat

L’organisation matérielle des élections professionnelles

  • L’organisation de la campagne électorale.
  • Le matériel : bulletins de vote, urnes, isoloirs.
  • Le vote par correspondance et le vote électronique.
  • Mise en place et rôle du bureau de vote.

Le déroulement des élections

  • Le premier tour des élections : monopole des organisations syndicales.
  • Le second tour des élections.
  • Clôture du scrutin et dépouillement des votes.

L’attribution des sièges et la désignation des élus

  • L’attribution des sièges aux listes en présence et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats et le procès-verbal des élections.

Les litiges relatifs aux élections professionnelles

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.