Formation : Le rôle et les missions des membres du bureau du CSE (Comité Social et Économique)

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Comprendre la répartition des rôles au sein du bureau.

Avec cette formation, vous maîtriserez les règles d’utilisation des budgets et développerez l’approche pratique de la gestion des comptes du CSE.

Le bureau du CSE

  • La composition
  • Les règles communes de désignation des membres du bureau
  • La révocation d’un membre du bureau

Le secrétaire, un acteur-clé des réunions du CSE

  • L’établissement conjoint des ordres du jour
  • La rédaction et la diffusion des procès-verbaux
  • La conservation des archives du CSE

Les autres missions du secrétaire

  • L’organisation des réunions préparatoires
  • L’administration des affaires courantes
  • La représentation du CSE auprès des tiers

Les missions du trésorier du CSE

  • Les budgets du CSE : règles d’utilisation
  • Les obligations comptables du CSE
  • Les pratiques de gestion de la trésorerie

L’exigence de transparence des comptes

  • L’arrêté des comptes du CSE
  • La présentation et l’approbation des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le règlement intérieur du CSE

  • Une obligation légale
  • L’adoption et la modification du règlement intérieur
  • Le contenu du règlement intérieur : clauses obligatoires et clauses interdites

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.