Formation : Le rôle et les missions des membres du bureau du CSE (Comité Social et Économique)
Comprendre la répartition des rôles au sein du bureau.
Avec cette formation, vous développerez l’approche pratique de la gestion des comptes du CSE.
Le bureau du CSE
- La composition
- Les règles de désignation des membres du bureau
- La révocation des membres du bureau
Le secrétaire, un acteur-clé des réunions du CSE
- L’élaboration conjointe des ordres du jour avec le président du CSE
- La rédaction et la diffusion des procès-verbaux
- La conservation des archives du CSE
Les autres missions du secrétaire
- L’organisation des réunions préparatoires
- L’administration des affaires courantes
- La représentation du CSE auprès des tiers
Les missions du trésorier du CSE
- Les budgets du CSE : règles d’utilisation, transfert des excédents annuels
- Les obligations comptables du CSE
- Les pratiques de gestion de la trésorerie
L’exigence de transparence des comptes
- L’arrêté des comptes du CSE
- La présentation et l’approbation des comptes
- Le rapport annuel d’activité et de gestion
Le règlement intérieur du CSE
- Une obligation légale
- Le contenu du règlement intérieur : clauses obligatoires et clauses interdites
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.