Du lundi au vendredi 9h00 – 17h00   |   01 49 68 67 70  |  info@comite-conseils.com

La négociation d’un accord relatif au CSE

Formation agréée par la DREETS IDF N° 11920882592

✔️ Formateurs experts CSE

✔️ Contenus accessibles

✔️ +30 ans d’expérience

Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif.

Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation et construire un accord sur le fonctionnement du CSE.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 240€ par participant
    Prochaine date : à venir – Si besoin nous contacter au 01 49 68 67 70
    Pour vous inscrire, Cliquez sur le bouton CONTACTEZ NOUS puis remplissez et envoyez le formulaire.

    La formation sera assurée sous réserve d’un minimum de 5 participants.

Autrs informations

Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.

Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.

Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Programme

Les modalités de la négociation

  • Les parties à la négociation
  • Le principe majoritaire

Le champ de la négociation

  • Négocier sur le fonctionnement du CSE : durée des mandats, fréquence des réunions ordinaires, budgets du CSE, commissions du CSE dont la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
  • Négocier sur les consultations récurrentes du CSE
  • Négocier sur les consultations ponctuelles du CSE
  • Négocier sur la base de données économiques et sociales
  • Négocier la mise en place de représentants de proximité
  • Négocier la mise en place d’un Conseil d’entreprise

Travaux pratiques :

  • Élaboration d’un projet d’accord sur le fonctionnement du CSE

Les “+” Comité Conseils

Supports envoyés en PDF après la formation

Formation à jour suite aux dernières réformes

Accompagnement personnalisé

Possibilité d’adapter le programme

Aucun pré-requis nécessaire

Formation intéractive

Comment ça se passe ?

  • 1

    Je fais une demande via le formulaire

  • 2

    Je suis rappelé pour définir mes besoins

  • 3

    Je reçois un devis détaillé

  • 4

    Je réserve la date de ma formation

Toutes nos formations :

Comité conseils est une société indépendante spécialisée dans l’assistance et la formation des représentants du personnel, CSE, DS, SSCT.