Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif.
Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation et construire un accord sur le fonctionnement du CSE.
Les modalités de la négociation
- Les parties à la négociation
- Le principe majoritaire
Le champ de la négociation
- Négocier sur le fonctionnement du CSE : durée des mandats, fréquence des réunions ordinaires, budgets du CSE, commissions du CSE dont la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
- Négocier sur les consultations récurrentes du CSE
- Négocier sur les consultations ponctuelles du CSE
- Négocier sur la base de données économiques et sociales
- Négocier la mise en place de représentants de proximité
- Négocier la mise en place d’un Conseil d’entreprise
Travaux pratiques :
- Élaboration d’un projet d’accord sur le fonctionnement du CSE
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.