La négociation d’un accord relatif au CSE

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

  • Inter-visio-conférence – Pour des échanges entre représentants du personnel de différentes entreprises.

    Tarif : 180€ par participant

    Prochaine date : à venir – Si besoin nous contacter au 06 70 74 45 45.
    Pour vous inscrire, remplissez et envoyez le formulaire.

Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif.

Cet atelier vous permettra de déterminer les points de négociation et construire un accord sur le fonctionnement du CSE.

Les modalités de la négociation

  • Les parties à la négociation
  • Le principe majoritaire

Le champ de la négociation

  • Négocier sur le fonctionnement du CSE : durée des mandats, fréquence des réunions ordinaires, budgets du CSE, commissions du CSE dont la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)…
  • Négocier sur les consultations récurrentes du CSE
  • Négocier sur les consultations ponctuelles du CSE
  • Négocier sur la base de données économiques et sociales
  • Négocier la mise en place de représentants de proximité
  • Négocier la mise en place d’un Conseil d’entreprise

Travaux pratiques :

  • Élaboration d’un projet d’accord sur le fonctionnement du CSE

Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.

Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.

Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

    Toutes nos formations « Les ateliers » :

    Nos programmes de formations dédiées aux membres des CSE

    8 programmes sur les bases essentielles du mandat
    pour des élus débutants.

    Ces formations se réalisent sur une journée et sont
    adaptées à votre entreprise.

    8 programmes thématiques sur une journée afin de
    développer des sujets et maîtriser les points particuliers.

    Ces formations sont personnalisables pour être adaptées à votre entreprise.

    8 thèmes d’ateliers traités en 3h pour approfondir vos connaissances et mettre en pratique des sujets basiques et indispensables. Des programmations sont régulièrement proposées en formule inter-visio et sont réalisables aussi en formule intra sur demande.

    8 thèmes traités en 3h pour approfondir et parfaire vos
    connaissances sur des sujets utiles dans l’exercice de votre mandat. Des programmations sont régulièrement
    proposées en formule inter-visio et sont réalisables aussi en formule intra sur demande.

    1 programme sur 5 jours pour les nouveaux élus au CSE et 1 programme sur 3 jours pour les élus qui ont déjà bénéficié de la première formation lors du mandat
    précédent.

    Dans un cadre choisi avec soin pour assurer la qualité et la convivialité dont nous tenons. Vous pourrez
    acquérir des connaissances, vérifier vos acquis, partager des expériences en alliant un esprit studieux,
    ludique et festif..

    6 packs sur différentes formules d’accompagnement permettant de bénéficier d’un tarif intéressant.

    Nouveaux élus du CSE – Renouvellement du CSE-
    Préparation des élections du CSE – Ateliers/Zooms – Réunions préparatoires en visio-conférence – Flash analyse
    économique.