Le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)
Comprendre dans le détail le fonctionnement du CSE: composition, rôle des membres du bureau, réunions, budgets…
Avec cette formation, vous maîtriserez les rouages de l’instance pour construire une équipe dynamique.
La composition du CSE
- La présidence du CSE
- La délégation élue du personnel
- Le bureau du CSE
- Le référent harcèlement sexuel
Le mandat des membres élus du CSE
- Durée et nombre de mandats
- Les événements pouvant affecter le mandat : révocation, changement de catégorie professionnelle…
- Les règles de remplacement des titulaires
Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail
Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat
- La personnalité civile du CSE
- Le local et son aménagement
- Les heures de délégation : utilisation, paiement, mutualisation et report
- Le droit à la formation
- Les assurances du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Être acteur des réunions du CSE
- Les différents types de réunions
- Les participants aux réunions
- Les modalités de vote des délibérations
- Maîtriser les étapes de la réunion, de la convocation à la diffusion du procès-verbal
Les budgets du CSE
- Le principe de dualité des budgets
- Le transfert des excédents budgétaires : les points de vigilance
- Les contestations relatives à l’utilisation des budgets
La comptabilité du CSE
- Maîtriser le processus budgétaire, de l’établissement des comptes à leur approbation
- Le rapport annuel d’activité et de gestion
Les représentants de proximité
Le statut protecteur des membres du CSE
- La protection pendant l’exécution du contrat de travail
- La protection en cas de rupture du contrat de travail
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
