En tant que représentants du personnel, vous pouvez être amenés à assister des salariés dans le cadre d’entretiens préalables à licenciement.
Afin d’être efficace dans ce rôle d’assistant, il est important de connaître les différents types de licenciement et la procédure que les employeurs doivent respecter.
Avec ce zoom, vous maîtriserez en toute sérénité votre mandat.
Le licenciement pour faute
- Le délai de prescription
- Les différents types de faute : la faute simple, la faute grave, la faute lourde
- Focus sur l’abandon de poste
La procédure de licenciement pour motif disciplinaire
- La convocation à l’entretien préalable
- L’entretien préalable
- La notification du licenciement
Cas spécifique des CDD et des alternants
Les autres licenciements pour motif personnel
- Le licenciement pour inaptitude
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le licenciement pour absences répétées ou prolongées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise
- Le licenciement pour mésentente
- Licenciement pour un fait relevant de la vie privée
La contestation du licenciement
- La compétence prud’homale
- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- La nullité du licenciement
Focus sur deux modes de rupture atypiques
- La prise d’acte
- La résiliation judiciaire
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.