Le rôle du CSE sur la protection de l’environnement
Savoir exercer ses attributions en intégrant la protection de l’environnement.
Avec cette formation, vous saurez identifier les éléments d’amélioration d’une démarche de transition écologique et utiliser les leviers du dialogue social pour faire progresser la protection de l’environnement dans l’entreprise.
Préambule
Définition et cadre de la transition écologique (normes et engagements internationaux)
Les enjeux de la démarche (impacts et engagements des entreprises…)
Bilan de votre organisation en la matière
Le dialogue social au service de l’environnement
Une démarche d’entreprise : responsabilité sociétale des
entreprises, adaptation de l’entreprise aux effets de la transition écologique
Le cadre du droit de l’environnement en entreprise
La protection de l’environnement à travers l‘objectif de régulation sociale
Le dispositif de veille écologique exercée par les élus
Les indicateurs sur lesquels se base la veille :
- Le rapport annuel de développement durable obligatoire selon l’effectif
- Les réclamations des élus
- Les mesures (bruit, poussière, thermique, etc.) pouvant être demandées
- L’impact écologique chiffré de l’activité
Les premiers leviers d’action à disposition des membres du CSE
Les sensibilisations et échanges avec les salariés sur la démarche de transition écologique dans l’entreprise pour impliquer le corps social
Les thématiques environnementales des informations – consultations du CSE
Les réclamations demandant à l’employeur l’application des textes en vigueur sur la protection de l’environnement
L’utilisation du droit d’alerte en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé publique
Les visites d’inspection sur site et l’analyse des impacts environnementaux des infrastructures et des process de travail
La structuration d’une commission environnementale au sein du CSE et le recours à l’expert-comptable
Autre moyen d’action à disposition des représentants du personnel : la négociation collective
Cadre légal de la négociation
Négocier pour la protection de l’environnement (mobilité, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
Techniques et arguments de négociation
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail et RSE, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
