Même si le code du travail ne donne pas d’indication concernant une température minimale à respecter sur son poste de travail, certaines dispositions légales visent quand même à assurer des conditions de travail adaptées et à prévenir les risques liés au froid.

Si le salarié craint le froid et craint pour sa santé lorsqu’il est à son poste de travail, il peut demander des conseils à son médecin traitant mais il peut également demander une visite auprès du médecin du travail (article R. 4624-34 du code du travail). Ce dernier pourra, le cas échéant, proposer un aménagement de poste.

En application des principes généraux de prévention du code du travail, l’employeur doit prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du code du travail), en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Lors de l’évaluation des risques professionnels dans chaque unité de travail et de la rédaction du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), l’employeur doit prendre en considération les conditions de température et mettre en place, le cas échéant, des mesures de prévention appropriées.

Les mesures de l’employeur doivent également comprendre des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des conditions existantes.

Lorsque le salarié travaille à l’extérieur, l’employeur doit aménager ses conditions de travail, afin de le protéger, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du code du travail).

Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés durant la saison froide. Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère (article R. 4223-13 du code du travail).

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou leur développement (article D. 4153-4 du code du travail). Il est donc interdit d’affecter des jeunes travailleurs à des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé (article D. 4153-36 du code du travail).

À la suite d’une interruption collective de travail pour cause d’intempéries, il est possible que l’employeur demande la récupération des heures perdues (article L. 3121-50 du code du travail), mais il ne s’agit que d’une faculté pour l’employeur. Les salariés ne peuvent donc pas exiger qu’il la mette en œuvre, même s’il en résulte pour eux une perte de salaire. Toutefois, si l’employeur décide de faire récupérer les heures de travail perdues, sa décision s’impose aux salariés. En cas de refus, ces derniers s’exposent à une sanction disciplinaire. Les modalités de récupération des heures perdues sont fixées par accord collectif. A défaut, les modalités prévues par décret disposent que, les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Elles ne peuvent pas être réparties uniformément sur toute l’année, ni augmenter la durée du travail de l’établissement de plus d’1 heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine (articles R. 3121-34 et R. 3121-35 du code du travail).

Le droit de retrait en cas d’intempéries est possible. Attention toutefois, un droit de retrait ne doit être exercé par les salariés qu’en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du code du travail). En matière de froid, une évaluation du risque et la prise de mesures appropriées permettent de limiter les situations de danger.

Afin de prévenir des différents risques et de la survenance d’accidents, le Ministère du travail préconise aux employeurs, lors des périodes de froid, de prendre les mesures suivantes :

  • Adapter l’organisation du travail en présence d’un risque de baisse extrême de température ;
  • Transmettre les informations adaptées aux salariés concernés ;
  • Utiliser du matériel de protection adapté : gants, pantalons et vestes isolants, surpantalons, caleçons longs, chaussettes, bonnets ;
  • Planifier le travail à l’extérieur selon les conditions météorologiques en présence ;
  • Former le personnel aux gestes de premiers secours ;
  • Limiter le travail en zone froide et prévoir des pauses adaptées ;
  • Mettre à la disposition des salariés des dispositifs localisés de chauffage (pour les postes particulièrement exposés au froid).

Dans tous les cas, en cas de période de froid, n’oubliez pas, sortez couverts !

Des questions sur ce sujet ?

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.