La médaille du travail est une distinction honorifique qui a pour objet de valoriser le parcours professionnel des salariés. Une gratification peut être versée à l’occasion de sa remise. Toutefois attention, le régime social et fiscal de cette dernière a été récemment modifié.

  • Rappel sur les conditions d’attribution de la médaille du travail

L’attribution de la médaille du travail repose sur une démarche volontaire du salarié, qui doit constituer et déposer un dossier auprès de l’administration compétente (préfecture, sous-préfecture ou Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), selon les départements).

Cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme officiel et peut, selon les dispositions conventionnelles ou les usages d’entreprise, s’accompagner du versement d’une gratification.

La médaille d’honneur du travail est organisée en quatre échelons, déterminés en fonction de l’ancienneté professionnelle :

  • La médaille d’argent, attribuée après 20 années de service ;
  • La médaille de vermeil, après 30 années ;
  • La médaille d’or, après 35 années ;
  • La médaille grand or, après 40 années.

L’ancienneté prise en compte s’apprécie globalement, indépendamment du nombre d’employeurs successifs. Les services accomplis auprès de différents employeurs peuvent donc être cumulés pour l’ouverture du droit.

Deux promotions sont organisées chaque année, aux dates du 1er janvier et du 14 juillet.

Il convient de préciser que l’insigne matérielle de la médaille est financé par le salarié lui-même, sauf si l’employeur décide d’en supporter le coût.

  • La modification du régime social et fiscal de la gratification

Jusqu’à récemment, les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille du travail bénéficiaient d’un régime favorable. Sur le plan fiscal, elles étaient exonérées d’impôt sur le revenu.

L’ACOSS admettait également une exonération de cotisations dans la limite du salaire mensuel de base, dès lors que la gratification était liée à l’attribution d’une médaille officielle. Seule la fraction excédentaire était soumise aux charges sociales.

La loi de finances pour 2026 a modifié ce régime en supprimant l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à ces gratifications, pour celles versées à compter du 21 février 2026.

Ce changement a un impact direct sur le régime social de la gratification. En effet, la doctrine administrative s’appuyait sur l’existence d’un avantage fiscal pour justifier l’exonération de cotisations. Cet avantage ayant disparu, l’exonération sociale n’a plus lieu d’être.

Toutefois, dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale prévoit une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026. A titre transitoire, les gratifications versées jusqu’à cette date seront exonérées de cotisations sociales dans la limite du salaire mensuel de base.

A compter du 1er janvier 2027, les gratifications versées à l’occasion de la médaille du travail seront intégralement soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.