L’expertise relative à la réserve spéciale de participation est intégralement financée par l’employeur
Pour rappel, l’employeur doit présenter au CSE un rapport relatif aux modalités de calcul du montant de la réserve spéciale de participation, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, conformément à l’article D. 3323-13 du code du travail. Dans le cadre de cette consultation, le CSE peut décider de recourir à l’assistance d’un [...]