L’été est enfin là !! Les prévisions météo nous annoncent, en principe, un été chaud. Ce beau temps est agréable lorsque nous sommes au bord de la mer ou près d’une montagne. En revanche, la chaleur peut être plus problématique sur son lieu de travail.

Sur ce sujet, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site une instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Cette instruction met en place un nouveau dispositif, « la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur », qui remplace le « plan national canicule » créé en 2004. L’instruction et le dispositif Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) présentent les obligations des employeurs en cas de forte chaleur.

Ainsi, selon le dispositif Orsec, les travailleurs exposés à la chaleur à l’extérieur ou dans une ambiance chaude à l’intérieur font partie des populations surexposées aux risques d’épuisement, de déshydratation, de coup de chaleur ou d’hyponatrémie. Par conséquent, au titre de son obligation de sécurité, l’employeur :

  • évalue les risques liés à l’exposition à la chaleur et les retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels;
  • élabore un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;
  • désigne un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur ;
  • recense les postes de travail les plus exposés ;
  • informe les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;
  • met à disposition des salariés des locaux ventilés et de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
  • vérifie que les adaptations techniques pertinentes sont en place et fonctionnelles (stores, aération, renouvellement de l’air dans les locaux fermés, etc.) ;
  • et consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin de pouvoir anticiper autant que possible et ainsi réaménager l’activité si besoin.

En cas d’alerte canicule, l’employeur :

  • adapte l’organisation du travail pour limiter l’exposition à la chaleur : décalage des horaires de travail, augmentation de la fréquence et/ou de la durée des pauses, report des tâches physiques éprouvantes, recours accru au télétravail si possible, etc. ;
  • informe à nouveau les salariés des risques encourus et de leurs symptômes ;
  • s’assure de la compatibilité du port des protections individuelles avec les fortes chaleurs ;
  • contrôle le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés occupés par des salariés
  • surveille la température des locaux ;
  • met à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche (article R. 4225-2 du code du travail) ainsi que des moyens de protection et/ou de rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs) ;
  • pour les travailleurs en extérieur, dont ceux du BTP : aménage les postes, met à disposition au moins trois litres d’eau par personne et par jour, et prévoit un local pour accueillir les travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé ou, à défaut, aménage le chantier de façon équivalente ;
  • et communique toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur à l’inspection du travail.

Nous vous invitons à faire le point avec vos employeurs lors de la prochaine réunion de votre CSE sur les mesures qui seront mises en place en cas de canicule.