Une augmentation du plafond des chèques cadeaux

Mardi 8 décembre, Bruno Le Maire a confirmé une décision prise à l’issue d’une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre Jean Castex. Ainsi, le plafond des chèques cadeaux est doublé, le montant du plafond de 171 euros s’élève désormais à 342 euros.

Le gouvernement a voulu agir assez rapidement, afin de permettre aux CSE de commander les chèques, les recevoir et enfin, les distribuer aux salariés.

Le ministre de l’économie va adresser une circulaire aux URSSAF afin que le plafond des chèques cadeaux pour Noël 2020 soit doublé. Cette mesure ponctuelle ne nécessite pas de texte réglementaire afin de s’appliquer.

En effet, l’encadrement de la distribution des chèques cadeaux relève de la circulaire ACOSS – 189- 0000005 du 4 janvier 1989. Le passage de 5% à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale donnera donc lieu à une instruction que le ministre de l’économie, Bruno Le Maire va adresser aux URSSAF.

Avec le doublement de ce plafond, les CSE pourront augmenter le montant des chèques distribués aux salariés. Le gouvernement, à travers cette mesure, souhaite accroître la consommation en cette période de fêtes de fin d’année.

Bruno Le Maire a annoncé que « cette mesure qui présente un caractère ponctuel est un coup de pouce pour des salariés, mais également pour les commerçants qui ont fortement été touchés par le confinement et pour qui les fêtes de fin d’année représentent un chiffre d’affaires important ».

Les commerces qui ont pu rouvrir le 28 novembre dernier, sont également concernés par cette mesure. Bruno Le Maire souhaite également étendre ce dispositif vers les commerces de proximités mais cette possibilité est encore sujette à discussions. Le gouvernement compte donc sur la responsabilité des émetteurs de chèques cadeaux (Up, Sodexo, Edenred…) pour élargir leurs partenariats à un plus grand nombre de petits commerces.

 

Un petit rappel pour l’attribution des chèques cadeaux

Afin que les chèques cadeaux fassent l’objet d’une exonération des cotisations sociales, ils doivent présenter les points cumulatifs suivants :

  • Utilisation en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
  • Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien déterminé, ou un ou plusieurs rayons déterminés ou le nom d’un magasin précis ;
  • Le bon doit être délivré au moment où l’événement intervient.

Les bons d’achats pour les rayons de produits alimentaires ou de carburants sont exclus.

La valeur du bon

La Sécurité Sociale a fixé pour l’année 2020 un seuil de 5% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 171 euros, ce plafond est doublé et s’élève à 342 euros à la suite de la mesure annoncée par le ministre de l’économie.

Ce montant est apprécié par enfant pour les chèques cadeaux versés à l’occasion de Noël.

L’attribution du chèque cadeau en lien avec un événement listé par l’URSSAF

L’URSSAF liste l’événement à l’occasion de Noël pour les salariés et les enfants des salariés (attribution des chèques cadeaux jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).

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