Pour la rentrée scolaire, il est permis au CSE de distribuer des bons d’achats qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales.

Selon l’Urssaf, pour bénéficier des exonérations sociales sur les bons d’achat de rentrée scolaire, le CSE doit remplir trois conditions cumulatives :

  • Le bon doit être attribué aux salariés ayant des enfants de moins de 26 ans poursuivant des études : seuls les salariés ayant des enfants à leur charge, scolarisés et de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution du bon d’achat peuvent bénéficier de bons de rentrée scolaire.

A noter que les salariés devront justifier auprès de leur CSE que leurs enfants sont à leur charge et suivent bien des études, peu important l’établissement scolaire (école primaire, collège, lycée, université, centre d’apprentissage).

  • Le bon doit préciser la nature du bien qu’il peut acquérir : pour bénéficier de la tolérance administrative, le bon d’achat doit être accordé à l’occasion d’un événement listé par l’Urssaf. Dans le cas présent, il s’agit de la rentrée scolaire. Afin d’être sûr que le bon d’achat serve à cette occasion, il doit explicitement préciser qu’il permet d’acquérir des biens en rapport avec la rentrée scolaire (fournitures scolaires, vêtements, matériels informatiques, livres, etc.).
  • La valeur du bon d’achat : pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ces bons de rentrée scolaire, la valeur totale de ces bons, par enfant, ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Pour 2023, cela correspond à une valeur totale par bon de rentrée scolaire de 183€.

Si ces trois conditions sont remplies, alors le CSE bénéficiera des exonérations sociales accordées par l’Urssaf. Mais, si l’une des conditions manquent à l’appel, les bons de rentrée scolaire seront soumis à cotisations dès le 1er euro.

Pour finir, n’oublions pas que le bon de rentrée scolaire a pour but d’acquérir des biens pour la scolarité de l’enfant. Ils doivent donc être attribués à l’occasion de la rentrée scolaire. Par conséquent, ils peuvent encore être distribués au cours du mois de septembre mais il faut tout de même se hâter.

Des questions sur ce sujet ?

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.