(Actualisé le 6 janvier 2021)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020, a été modifié avec l’ajout de nouvelles précisions le 16 octobre 2020. Il a été modifié une nouvelle fois, le 29 octobre dernier, pour enfin être soumis à de nouvelles modifications le 6 janvier dernier. Ces nouvelles dispositions tiennent compte de l’évolution de l’état sanitaire actuel en France dû à l’épidémie du Covid-19.

Compte tenu de la situation sanitaire, face à un risque épidémique qui subsiste, les entreprises doivent mettre en place des mesures dans le cadre d’un dialogue social interne après avoir informé les salariés de l’entreprise.

Entre télétravail et le retour possible en présentiel

Le télétravail participe activement à la démarche de prévention de la propagation du Covid-19, et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail, ainsi que sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre du télétravail.

Compte tenu des circonstances actuelles liées à l’épidémie du Covid-19, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui peuvent être effectuées à distance.

Dans ce cas, le télétravail est à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, dans les autre cas, l’organisation doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence des salariés qui doivent réaliser des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, permettant ainsi de réduire les interactions sociales.

Les employeurs fixent les règles applicables du télétravail dans le cadre du dialogue social, en s’assurant qu’il existe un maintien du lien avec le collectif et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Pour les salariés qui bénéficient du télétravail à 100% au vu de leurs tâches, un retour en présentiel est possible à raison d’un jour par semaine au maximum, lorsqu’ils démontrent leur besoin de retour sur site, avec l’accord de leur employeur. Cette possibilité d’aménagement prend en considération les spécificités liées aux organisations su travail, notamment le travail en équipe en limitant au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Un retour possible en présentiel mais aucun assouplissement pour les regroupements sur les lieux de travail

En revanche, pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’employeur organise de manière systématique un lissage des horaires de départs et d’arrivée des salariés, de manière à limiter les interactions sociales et l’affluence aux heures de pointe.

L’employeur prend notamment en compte le retour éventuel en présentiel des salariés à raison d’un jour maximum par semaine dans l’organisation et doit limiter le risque d’une affluence élevée, ainsi que les regroupements de salarié en présentiel.

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus doit être assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique d’un mètre, ainsi que le port du masque qui est obligatoire dans les lieux collectifs.

L’employeur doit continuer de mettre en place des actions de prévention qui permettent de limiter la circulation du virus, ainsi que de protéger les salariés qui doivent se rendre sur les lieux de travail au vu des tâches réalisées.