Les fêtes de fin d’année, événement souvent très attendu des salariés, sont l’occasion pour le CSE de réunir les collaborateurs de l’entreprise autour d’un moment de vie convivial et de leur faire profiter d’activités sociales et culturelles.

  • La fête de Noël

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le CSE peut organiser un événement particulier, notamment un repas ou un arbre de Noël.

Si le CSE souhaite organiser cet événement convivial dans les locaux de l’entreprise, il conviendra d’obtenir l’accord exprès de l’employeur. En effet, même s’il s’agit d’un événement organisé par le comité, l’employeur reste responsable de la sécurité des salariés se trouvant dans les locaux de l’entreprise en vertu de son obligation de sécurité (article L. 4122-1 du code du travail).

S’agissant de la consommation d’alcool à l’occasion de cette fête organisée dans les locaux de l’entreprise, il convient de respecter les limites imposées par la loi et le règlement intérieur. Le code du travail limite la consommation de boissons alcoolisées à certains types d’alcool, à savoir le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R. 4228-20 du code du travail).

Si le règlement intérieur le prévoit, l’employeur peut faire procéder à des tests d’alcoolémie pour s’assurer que les salariés sont bien en capacité d’effectuer leur prestation de travail à l’issue de la fête de Noël.

Les personnes pouvant effectuer un test d’alcoolémie doivent être désignées par le règlement intérieur. La jurisprudence n’impose pas que l’éthylotest soit effectué par le médecin du travail (Cour d’appel Amiens, 8 juin 2021, n°20/01784).

Attention toutefois, un contrôle d’alcoolémie n’est licite que s’il est prévu dans le règlement intérieur, que ses modalités en permettent la contestation ; et qu’il est réservé aux salariés qui, par la nature de leur travail (conducteurs d’engins, manipulation de produits dangereux, etc.), sont en mesure d’exposer les personnes ou les biens à un danger (cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2015, n°13-25.436).

Le CSE peut souhaiter également organiser cette fête en dehors des locaux de l’entreprise. Dans ce cas, les élus disposent d’une liberté totale dans le choix du lieu et n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation préalable de l’employeur.

A cette occasion, il est fortement recommandé au CSE de limiter la quantité de boissons alcoolisées pour éviter tout incident. La jurisprudence considère que la responsabilité du CSE pourrait être engagée en cas d’accident (cour de cassation, chambre criminelle, 5 juin 2007, n°06-86.228). A titre préventif, le CSE peut réaliser une communication sur les dangers de l’alcool notamment en période de fêtes.

  • La distribution des cadeaux et des bons d’achat 

Le montant maximum des chèques cadeaux que le CSE peut distribuer pour Noël est de 171€ par salarié pour 2022. Il est également possible de délivrer des bons d’achat pour le Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Le plafond d’exonération est alors fixé à 171€ par enfant.

Si la condition d’exonération n’est pas remplie, les bons d’achat sont soumis à cotisations pour leur montant global, c’est-à-dire dès le premier euro.

Petite précision non négligeable, si le CSE souhaite distribuer un cadeau annexe aux bons d’achat (exemples : boite de chocolat, jouet), le plafond d’exonération de 171€ doit comprendre la valeur des bons d’achat et le coût du cadeau en question.

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