A trois mois du début des épreuves, le ministère du travail a édité un guide qui vient présenter les différents dispositifs d’aménagement du travail qui peuvent être mobilisés. Vous pouvez le consulter en suivant le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_fiche_jop_0804.pdf

  • Le recours au télétravail et aux congés, privilégiés

Le ministère indique qu’il est envisageable de faire coïncider la période de congés payés avec les JO, voire de fermer l’entreprise. Dans ce cas, précise le guide « en raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible ».

Dans les entreprises où des JRTT sont octroyés, les employeurs peuvent aussi imposer la prise de ces jours en fonction des modalités prévues dans les accords collectifs propres à chaque entreprise.

Le guide préconise aussi le recours au télétravail. En effet, à ce sujet, le guide indique « afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JO, les entreprises peuvent recourir et mobiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou leurs chartes de télétravail ».

  • L’adaptation de la durée du travail et des horaires de travail

Le ministère préconise aux entreprises d’autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées. Deux options sont envisageables : avancer les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre une arrivée et un départ plus tôt, ou retarder les heures de prise et de fin de poste, ce qui peut passer par une modification de l’horaire collectif applicable. La consultation du CSE doit être organisée dans une telle situation.

Par ailleurs, le guide rappelle que dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites certains commerces pourront déroger temporairement au repos dominical. Cette dérogation est accordée par le Préfet.

Pour finir, les conditions dans lesquelles les durées hebdomadaires et quotidiennes maximales de travail peuvent être augmentées et le repos quotidien réduit par voie d’accord ou sur autorisation/décision administrative, sont rappelées.

En tant que membres du CSE, nous vous recommandons de mettre un point à l’ordre du jour de votre prochaine réunion plénière (réunion avec l’employeur) afin de discuter de l’organisation du temps de travail pendant les JO si cette question n’a pas encore été abordée.

Des questions sur ce sujet ?

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.