Est-ce discriminatoire de désigner un salarié par son origine ?

Dans un arrêt du 20 septembre 2023 (Cass Soc, 20 septembre 2023, n°22-16.130), la Cour de cassation estime que désigner une salariée, soit directement devant elle, soit en son absence, comme « la libanaise », constitue un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination.

Contrairement aux juges du fond, qui n’avaient pas retenu le caractère discriminatoire des propos, puisque selon eux, la salariée ne rapportait pas la preuve, qu’il y avait eu une différence de traitement entre elle et les autres salariés.

Pour la Haute Cour, le motif de la Cour d’appel est inopérant, puisqu’elle rappelle que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés, contrairement au principe d’inégalité de traitement.

Par conséquent, qu’est-ce qu’une discrimination ?

Le Code du travail ne définit pas explicitement la situation de discrimination. Cependant, l’article L.1132-1 du Code du travail dessine le principe de non-discrimination en énonçant que personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ; d’’accès à un stage ; à une période de formation, être sanctionné ou licencié ;  subir une mesure discriminatoire en matière de rémunération ; de reclassement ; de classification ;  de promotion professionnelle ; de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses opinions politiques, de son apparence physique, de son nom de famille, de ses convictions religieuses ou de son handicap.

Ainsi, pour la Cour de cassation, le fait de nommer la salariée « la libanaise » laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de son origine. En conséquence, il incombe à l’employeur de prouver que les décisions qu’il a prises à l’encontre de la salariée, notamment son licenciement, sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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